Déclarez votre activité
Chaque année la Caf de la Charente-Maritime accompagne ses partenaires tant dans l’élaboration des projets que par le versement d’aides financières, notamment sous forme de prestations de services.
A savoir
- Le dossier pour le calcul de la prestation de service est conçu pour être saisi directement sur ordinateur. Pour information, la Caf utilise Microsoft Excel 2000. Merci de ne pas sauvegarder sous une version supérieure.
Mode d'emploi
- Ouvrir les documents Excel en fonction de la nature d’équipement concernée ,
- Enregistrer les fichiers concernés sur votre ordinateur,
- Une fois complétés, les adresser à la Caf, par mail, à aidespartenaires@caf17.caf.fr
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Nous vous invitons vivement à consulter, dans les fichiers Excel, les onglets « Notice explicative », « Recommandations générales » et « Préambule » qui vous donneront des informations facilitant la compréhension et la complétude du fichier.
La date limite de transmission de votre fichier complété est consultable ici (calendrier de vos rendez-vous administratifs et financiers avec la Caf).
Important
- Si votre équipement a ouvert après le 1er janvier N-2, vous devez nous fournir deux exercices de fonctionnement complets, un réel et un prévisionnel.
- Si votre équipement a ouvert depuis plus de deux ans, vous n'êtes plus tenus de nous communiquer les données financières prévisionnelles.
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(ne concerne pas les prestations de service "Animation globale et coordination" et "Animation collective familles")
Accédez aux documents déclaratifs selon que vous gérez :
| Structure | Documents déclaratifs |
|---|---|
| Un équipement de la vie sociale (prestation de service "Animation locale") | |
| Un lieu d'accueil enfants parents (Laep) | |
| Un organisme de médiation familiale | |
| Un espace de rencontre | |
| Un Relais Petite Enfance (Rpe) | |
| Une résidence habitat jeunes (Rhj) | |
| Une résidence habitat jeunes multi-activités (Rhj multi-activités) | |
| Un accueil collectif de mineurs (Acm) |
|
| Une structure engagée dans l'accompagnement de projets de jeunes | |
| Un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) | |
| Un centre social (prestations de service Agc - Animation globale et coordination et Acf - Animation collective familles) | |
| Un contrat enfance jeunesse (Cej) |
|
| Une structure jeunesse bénéficiaire de la PS Jeunes | |
| Un Service d'Aide à Domicile | |
| Soutien de Formation Bafa/Bafd et séjours | |
| Contrat Territorial Réservataire | |
| Ludothèque | |
| Pilotage des Ctg |