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Appel à projet PIAJE (Plan d'Investissement pour l'Accueil des Jeunes Enfants)

 

Ce 10ème plan crèche a pour but d'accompagner la création de places d'accueil du jeune enfant, la création de Maisons d'assistants maternels et le développement des Relais petite enfance, notamment sur les territoires prioritaires figurant dans le SDSF (Schéma Départemental des Services aux Familles).

Le projet* devra être accompagné par l'équipe territoriale de la Caf (cf carte des territoires Caf) et les services de la PMI, préalablement au dépôt du projet et de la demande de subvention.

Le projet de fonctionnement doit permettre l'inclusion des enfants :
- en situation de handicap, de pauvreté 
- ou dont les parents sont en situation d'isolement, d'insertion sociale ou professionnelle

*pour les projets micro-crèche Paje déposés après le 31/03/2024, la Caf étudiera les demandes dès la parution de dispositions complémentaires spécifiques

Bon à savoir !

 

A compter du 1er septembre 2024, le montant des aides en faveur des projets d'EAJE PSU comportant des opérations de gros oeuvre et attestant d'une ambition en matière de développement durable et de performance énergétique objectivée par l'obtention d'un label éco-responsable, est majoré dans les proportions suivantes :

  • le montant de la majoration "gros oeuvre" passe de 2000 € à 4000 € par place,
  • si les travaux de gros oeuvre permettent par ailleurs une labellisation au titre du développement durable, la majoration associée passe de 2000 e à 3500 € par place.

Les montants des différentes composantes du PIAJE au bénéfice des EAJE PSU résultant de cette évolution sont synthétisés ci-dessous :

 

Montant par place
à compter du 01/09/24

Financement socle

8 000 €

Majoration "gros oeuvre"

4 000 €

Majoration "développement durable"

3 500 €

Majoration "rattrapage territorial" liée au taux
de couverture en mode d'accueil

3 500 €

Majoration "potentiel financier" modulée
selon la richesse du territoire

jusqu'à 7 000 € selon le potentiel
financier du territoire d'implantation

Total par place

de 8 000 € à 26 000 € par place

 

Potentiel financier par habitant

Montant de la majoration
"potentiel financier" par place créée

Tranche 1 
(0 à 449,99 €)

7 000 €

Tranche 2 
(450 € à 699,99 €)

7 000 €

Tranche 3 
(700 € à 899,99 €)

6 000 €

Tranche 4 
(900 € à 1 200 €)

4 000 €

Projet dans un QPV ou en zone France 
ruralité revitalisation

7 000 €

 

Ce nouveau barème s'applique aux dossiers de demande reçus à compter du 1er septembre 2024