Trois projets de la COG porteurs de progrès social
Contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) vise à permettre à chaque parent qui le souhaite d’accéder à une solution d’accueil de qualité, financièrement accessible, partout en France.
Les Caf mobiliseront, d’ici à 2027, 1,5 milliard d’euros de plus par an (soit près de 6Mds € sur la période 2023-2027) pour permettre à chaque enfant de 0 à 3 ans de bénéficier d’une solution d’accueil individuel ou collectif de qualité. Afin d’accompagner tous les parents pour en trouver une, elles financeront 450 animateurs de relais petite enfance (RPE) supplémentaires. Les Caf pourront s’appuyer sur de nouvelles modalités de conventionnement plus incitatives avec les collectivités locales. Les territoires, où le déséquilibre entre offre et demande de solutions d’accueil est le plus fort, seront particulièrement soutenus.
Les Caf se tiennent prêtes au renforcement de leur soutien aux acteurs du secteur et aux collectivités locales, pour accompagner la création de 200 000 solutions d’accueil d’ici 2030 répondants aux besoins et attentes diversifiés des familles et leur offrant des modes d’accueil de qualité. D’ici 2027, ce sont ainsi 35 000 places en prestation de service unique (PSU) qui devront être créées, avec un accompagnement privilégié des collectivités afin de soutenir ces développements avec 300 M€ de bonus territoire.
Localement, l’action de la Caf s’exerce au sein du comité départemental des services aux familles, et se décline dans le volet petite enfance des conventions territoriales globales conclues avec les collectivités locales. À ce titre, les Caf sont et resteront les premiers partenaires du bloc communal, à qui est confié le nouveau rôle « d’autorité organisatrice ».
Bâtir la Solidarité à la source pour favoriser l’accès aux droits
Les Caf seront au cœur de la mise en œuvre de la solidarité à la source. Cette dernière viendra simplifier la vie des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité (PPA) et des aides aux logements. En particulier, le « pré-remplissage » des demandes de prestations, attendu sur tout le territoire en 2025, viendra lutter contre le non-recours aux prestations, fiabiliser les déclarations et renforcer la stabilité des droits.
Focus sur le montant net social depuis le 1er juillet 2023
Au cœur de ce dispositif, l’affichage progressif du montant « net social » sur les bulletins de paie est l’une des premières étapes de la modernisation de l’accès au RSA et à la PPA. Les salariés, et à terme les bénéficiaires de
, seront directement informés du montant des revenus à déclarer à la Caf ou à la MSA, pour calculer le RSA et la PPA. Avec l’affichage du montant net social, les allocataires concernés sauront immédiatement, sans calcul supplémentaire et sans risque d’erreur, quel est le montant exact des revenus qui doit être déclaré pour percevoir leurs prestations.
La Caf de l’Ain prolongera localement son action pour faciliter la détection potentielle des droits en s’associant à l’expérimentation « territoire zéro non-recours » menée par la Ville de Bourg-en-Bresse dès 2024.
Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le soutien aux politiques du handicap passera notamment par la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) prévue en octobre 2023.
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre.
Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.
À savoir, tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH (si une personne devient bénéficiaire après le 1er octobre 2023) relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH, qu’il soit célibataire ou en couple. Le calcul déconjugalisé peut s’avérer défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les Caf veilleront à ce que les bénéficiaires concernés conservent le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.