Les Conventions Territoriales Globales (CTG) : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Cette nouvelle contractualisation constitue une réforme d’ampleur des Contrats Enfance Jeunesse visant à simplifier les financements de la Caf auprès des collectivités et à réfléchir un projet social de territoire conjoint sur l’ensemble des champs d’intervention de la Caf au côté des collectivités.
L’ambition de la démarche de Convention Territoriale Globale repose sur la volonté commune d’une collectivité et de la Caf de faire plus simple et plus efficace, en unissant nos forces, au service des habitants du territoire.
Dans le département de l’Ain, déjà 5 CTG ont été conclues à l’échelle des communes (Belley, Bourg en Bresse et Oyonnax) et des intercommunalités (Rives de l’Ain pays de Cerdon, La Veyle) et des négociations sont en cours dans d’autres territoires importants.
- Ensuite pour construire des solutions concrètes sur la base d’un plan d’actions pluriannuel visant à maintenir les services existants et en développer de nouveaux.
- Enfin pour simplifier les financements accordés aux collectivités dans le cadre des contrats Enfance jeunesse préexistants amenés à disparaître progressivement au profit des CTG.
Pour toutes les familles, sous toutes leurs formes : familles monoparentales, nombreuses, actives, précaires, isolées… Chacun a besoin de services adaptés à ses problèmes du quotidien et cela s’en ressent d’autant plus fortement à l’heure où le retour à une vie presque normale s’organise :
- Concilier ses horaires de travail avec des modes de garde pour les enfants de tout âge ;
- Trouver un appui dans son rôle de parents avec des lieux et des temps de répit ;
- Développer des solidarités locales en participant à la vie sociale et associative du territoire ;
- Et pour les plus fragiles, être aidés dans leurs démarches administratives et en ligne pour l’accès aux droits sociaux.
Au-delà des aides directes aux familles, sans les aides au financement des équipements gérés par les collectivités ou les associations (Eaje, Alsh, Ram, Centres sociaux ,etc.), de nombreuses collectivités ne pourraient implanter de nouveaux services pour les familles et les faire fonctionner avec des tarifs d’accès raisonnables.
La stratégie de déploiement des CTG s’accompagne d’une réforme des financements attribués par la Caf auprès des collectivités, qui prend le relais des Contrat Enfance jeunesse (CEJ) avec l’attribution de bonus financiers dits « territoires CTG ».
D’ici 2022, l’ensemble du département devra être couvert par une CTG, c’est pourquoi l’échelon de négociation privilégié est celui de l’intercommunalité. Pour autant, la crise sanitaire nous conduit à revoir nos priorités afin de garantir l’accès aux droits et aux services sur les territoires en tenant compte de ses impacts sur la capacité des collectivités locales à reconduire leurs engagements ou à prendre de nouvelles compétences.
Ainsi, pour chaque territoire concerné par la fin d’un CEJ en 2020, les possibilités d’adapter les modalités de passage à la CTG et aux bonus financiers seront étudiées en fonction de l’avancement de la démarche avec les collectivités.
La Caf de l’Ain accompagnera dès la rentrée, chaque collectivité, pour déterminer l’option la plus favorable au regard de la progression des échanges et des impacts politiques et financiers de ces évolutions conventionnelles.
A l’automne, avec l’appui de nos conseillers de territoires, nous vous proposerons des rencontres collectives pour vous présenter en détail cette réforme d’ampleur qui donne à voir l’étendue de l’offre de services de la Caf auprès des collectivités.