Le maintien d’un haut niveau de qualité de service, le déploiement de politiques publiques ambitieuses et la gestion rigoureuse des deniers publics confiés à la Branche rendent nécessaire un dispositif de pilotage efficace. Dans ce cadre, les engagements de la Caf s’articulent autour d’un nombre réduit d’axes stratégiques, déclinés à partir de la COG et correspondant à son contexte local.
Poursuivre le développement des services attentionnés tout au long des parcours de vie
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leur famille dans le cadre du service public de la petite enfance
La Caf s’investit pleinement dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance au profit des enfants et des parents.
Dans ce cadre, en matière d’information et d’accompagnement des familles, la Caf s’engage à :
Généraliser le parcours « arrivée de l’enfant » en coopération avec la caisse primaire d’assurance maladie ;
Accompagner la montée en charge des relais petite enfance dans le but de proposer une information complète à tous les parents ainsi qu’une offre d’accompagnement à ceux qui en ont besoin, et développer leur maillage conformément à la cible qui sera fixée ;
Promouvoir le site Monenfant.fr et ses futures évolutions.
Pour développer et pérenniser les places en fonction des besoins des bassins de vie, la Caf mobilisera ses leviers pour :
Faciliter la pérennisation ou l’ouverture de nouvelles places en appliquant les dispositifs de subvention révisés, qu’ils soient à destination de l’accueil collectif ou de l’accueil individuel, en ciblant tout particulièrement les territoires les moins dotés ou qui menacent de l’être ;
Contractualiser avec les collectivités territoriales une trajectoire cible de développement et de maintien de l’offre d’accueil en fonction des territoires et du cadrage national, dans le cadre des conventions territoriales globales (CTG) et en cohérence avec les Schémas départementaux des services aux familles (SDSF) ;
Le cas échéant, prendre des mesures adéquates dans les territoires les plus en difficulté au travers d’appels à projets et de dispositifs d’aides spécifiques.
En matière d’accessibilité des solutions d’accueil pour tous les enfants, la Caf s’engage également à :
Porter, à son niveau, les réformes du complément de choix de mode de garde ;
Continuer le déploiement du label « crèche à vocation d’insertion professionnelle » (AVIP) et accompagner sa révision ;
Mobiliser les moyens afin de permettre un accueil aux enfants en situation de handicap ou en horaires atypiques ;
Explorer les modalités innovantes d’action permettant l’accès de tous les enfants à un accueil collectif pour favoriser la socialisation et l’apprentissage.
La Caf s’engage enfin à déployer tous les leviers à sa disposition pour s’assurer que chaque enfant est accueilli avec le meilleur niveau de qualité, qu’il s’agisse de leviers financiers, de partenariats avec la protection maternelle et infantile et les autorités locales compétentes, d’accompagnement des professionnelles de l’accueil individuel, ou de contrôles.
Réduire les inégalités d’accès des enfants aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants
Dans un continuum d’interventions, la Caf continue son investissement pour favoriser le développement de l’enfant jusqu’à l’âge adulte et la conciliation entre vie familiale, vie sociale et vie professionnelle. A ce titre, elle s’engage à :
Favoriser le rééquilibrage de l’offre en matière d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) en s’appuyant sur les conventions territoriales globales ;
Mobiliser le fonds d’aide à l’investissement ALSH pour améliorer leur qualité et leur attractivité en prenant en compte la dimension éco responsable des projets ;
Activer les leviers visant à renforcer l’accueil d’enfants en situation de handicap et améliorer l’accessibilité financière ;
Continuer son investissement dans l’accès aux vacances pour toutes et tous, notamment en développant les séjours de vacances collectifs (colos) dans des financements adossés aux CTG ;
en lien avec les partenaires du territoire, accompagner les structures dans l’élaboration et l’évolution de leurs projets éducatifs et pédagogiques afin d’assurer une offre de qualité articulée avec les PEDT.
Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
La jeunesse constitue une période charnière de ce continuum d’intervention. La Caf continue de s’engager auprès des jeunes, notamment pour :
Améliorer, là où c’est nécessaire, la couverture territoriale des projets financés par la prestation de services jeunes et en renforçant le soutien en direction des lieux « ressources », notamment les Points accueil écoute jeunes (Paej) ;
Contribuer aux dispositifs d’éducation aux médias et à l’usage du numérique, comme les Promeneurs du net ;
Faciliter l’accès à la formation Bafa et en assurant sa promotion auprès des jeunes, des familles et des partenaires ;
Contribuer au développement d’un « parcours jeunes » visant à faciliter l’information sur des sujets comme les aides Bafa, la médiation numérique, les vacances ou l’engagement, et l’accès aux droits, plus spécifiquement au moment de la décohabitation.
Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité de la naissance à l’adolescence
La Caf continue d’agir en soutien des parents, dans l’intérêt des enfants. Pour ce faire, elle s’engage notamment à :
Améliorer le maillage territorial des lieux d’accueil enfant-parent et développer les lieux ressources parentalité du type « espaces parents » ;
Promouvoir son action en matière de parentalité, notamment au travers du site Monenfant.fr ;
Soutenir et développer l’offre de service parentalité en fonction des priorités des territoires identifiées dans le cadre des dispositifs de coordination territoriale (SDSF, CTG), en particulier l’offre en matière de répit parental et familial ;
Accompagner l’émergence d’actions innovantes en matière de parentalité, en mobilisant le Fonds national parentalité, rénové à cet effet ;
Promouvoir la charte de la parentalité ;
Identifier et accompagner les territoires sous-dotés en matière de médiation et d’accompagnement à la séparation au travers des CDSF ;
Poursuivre la promotion et le déploiement de l’intermédiation financière des et l’offre de services de l’Aripa ;
Mettre en place, en fonction des orientations nationales ou d’initiatives locales, une offre autour des violences intrafamiliales.
Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des les plus fragiles
La Caf apporte son soutien aux politiques de lutte contre les expulsions locatives et la non-décence. A ce titre, elle entend :
Poursuivre ses partenariats avec les dispositifs locaux de prévention et de traitement des impayés, et en particulier avec la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et les acteurs associatifs spécialisés ;
Contribuer à la prévention de l’habitat indigne et à la lutte contre la non-décence des logements et renforcer les actions de prévention de ces situations ;
Concernant l’accès et le maintien dans le logement, la Caf prévoit également de :
Développer le soutien apporté aux de jeunes travailleurs ;
Soutenir le développement de solutions de logements innovants ou adaptés et de solutions d’accompagnement vers et dans le logement.
Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires
La Caf maintient sa contribution aux politiques matière du handicap, de l’autonomie et de la solidarité. A ce titre, elle s’engage à :
Déployer localement la réforme de la déconjugalisation de l’AAH en accompagnant allocataires, agents et partenaires ;
Contribuer aux travaux relatifs à la simplification du parcours handicap, en collaboration étroite avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
Favoriser l’accès aux prestations à destination des aidants ;
Mettre en œuvre le socle de travail social ;
S’inscrire, au niveau territorial, dans les travaux et les orientations qui seront définies en matière d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Par ailleurs, la Caf participe activement, en ce qui la concerne, à la mise en œuvre de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales et aux dispositifs qui pourront l’accompagner.
Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
Sécuriser et accompagner nos publics dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services
En ce qui concerne l’accès aux droits et aux services, la Caf s’attache à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux allocataires de bénéficier un service de base de qualité et mettre en œuvre les évolutions prévues par la convention d’objectifs et de gestion en termes de stratégie de service. En particulier :
Mener à leur terme les plans d’action nationaux définis en fin de période conventionnelle 2018-2022 et en 2023 en vue d’un retour à un service de base plus satisfaisant pour les allocataires ;
Mettre en œuvre le socle de service national et le compléter le cas échéant pour tenir compte des réalités locales des populations et des territoires. Mettre en œuvre une approche populationnelle en adéquation avec les orientations nationales et les spécificités de la caisse et de ses populations ; déployer l’approche de l’« aller vers » dans toutes ses composantes (écoute clients, appels sortants, campagnes d’accès aux droits, médiation, accessibilité) ;
Poursuivre la mise en œuvre de parcours attentionnés et d’accompagnement dans une approche globale entre la relation de service, les secteurs de production et le travail social ;
Mettre en œuvre, en ce qui la concerne, la relation de service « omnicanale » en garantissant notamment un accueil inconditionnel et en accompagnant le déploiement des outils de gestion de la relation aux publics (GRP) ;
Produire un plan local d’accès aux droits et aux services, basé sur le plan national et adapté aux réalités du territoire.
Une délivrance des droits et services renouvelée autour de la solidarité à la source
L’amélioration et la sécurisation de la délivrance des prestations est un élément fondamental de la COG 2023 – 2027 entre la Cnaf et l’Etat, dans la continuité des travaux lancés sur la précédente période conventionnelle. Dans ce cadre, la Caf participe activement au déploiement de la « solidarité à la source » en vue d’atteindre les trois objectifs de la branche :
Garantir un accès aux droits simplifié ;
Sécuriser dans la durée les droits versés ;
Renforcer les parcours et offres de service en les adaptant aux besoins des usagers.
Pour atteindre ces objectifs, la Caf s’engage à :
S’inscrire dans les travaux relatifs au programme Solidarité à la source et contribuer, lorsqu’elle le peut et selon les modalités qu’elle décide, aux éventuelles expérimentations et phases pilotes prévues ;
Participer à l’accompagnement des allocataires dans les évolutions prévues dans ce cadre (mise en place du montant net social, pré-remplissage des ressources à déclarer, simplification de la demande de prestation) ;
Accompagner les collaborateurs et collaboratrices aux évolutions portées par la solidarité à la source ;
S’inscrire dans les travaux nationaux relatifs à l’utilisation des données du dispositif de ressources mensuelles pour détecter les droits potentiels ;
Participer lorsque c’est possible, aux travaux relatifs à la refonte du poste de travail.
Lutter contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale.
Le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale est une priorité de la branche Famille. Dans ce cadre, la Caf activera les leviers dont elle dispose, en s’engageant notamment à :
Déployer une gouvernance et un pilotage dédié à la qualité au niveau du comité de direction ;
Établir un plan d’actions pluriannuel priorisé ;
Contribuer à éviter l’apparition de l’erreur déclarative, notamment en application du programme de prévention des indus ;
Renforcer les dispositifs de contrôle des situations allocataires et de vérification métier et mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
Adapter les outils et processus internes en vue d’améliorer la qualité de liquidation en s’appuyant notamment sur la supervision, le contrôle métier et une collaboration renforcée entre services ordonnateurs et direction comptable et financière ;
Continuer la mobilisation des dispositifs de contrôle interne et de démarche qualité intégrée ;
Accentuer la lutte contre la fraude aux prestations légales, et s’investir dans la lutte contre la fraude aux prestations extra-légales en lien avec les travaux menés par la caisse nationale ;
Améliorer la performance de son , notamment des indus frauduleux, et des procédures contentieuses, qu’elles concernent les allocataires ou les partenaires ;
Mettre en œuvre les évolutions en matière de contrôle sur place des équipements et service en action sociale.
De façon générale, la Caf continuera de déployer un dispositif de contrôle interne performant et assure une maîtrise générale de la performance de l’ensemble des activités et dispositifs en identifiant et traitant les problèmes et sources de non-qualité.
Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation décentralisée, solidaire et au plus proche des territoires.
Renforcer l’impact des Caf sur les territoires en amplifiant les coopérations entre Caf, entre branches et avec les partenaires locaux
La dimension territoriale irrigue l’ensemble d’action de la Caf. En s’appuyant sur les initiatives portées localement, elle permet d’assurer une déclinaison optimale de la politique nationale eu égard aux réalités des territoires, des populations et de gestion de la caisse. Cette approche fondamentale est accentuée en s’appuyant sur différents leviers : les dispositifs de coordination territoriaux des services aux familles (SDSF, CTG), l’animation de la vie sociale et les coopérations.
En matière de coordination territoriale, la Caf s’engage à :
Contribuer à l’évaluation et au renouvellement des schémas départementaux de services aux familles (SDSF) et coanimer les travaux des comités en charge de les piloter, en particulier au travers de groupes de travail thématiques ;
Évaluer et approfondir les conventions territoriales globales existantes et, le cas échéant, finaliser la couverture du territoire ;
Animer les réseaux des chargés de coopération déployés dans le cadre des conventions territoriales globales ;
Conforter les capacités d’observation socioéconomique de l’organisme et du réseau (diagnostics notamment), via les pôles régionaux d’observation socioéconomique (PROSE).
En ce qui concerne l’animation de la vie sociale, la Caf vise à :
Développer le maillage des structures animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts ;
Renforcer l’impact de ces structures, notamment en développant les initiatives innovantes, citoyennes et écologiques et accompagner leur pérennisation.
En termes de coopérations, la Caf s’engage à :
Contribuer, selon ses capacités et besoins, à des dispositifs de coopération et mutualisation, ainsi que les éventuels jumelages de production y compris en action sociale qui seraient nécessaires, en cohérence avec les besoins du réseau ;
S’investir dans les coopérations interbranches et avec d’autres administrations afin d’assurer un service de qualité et placer l’usager au cœur des préoccupations des services publics (parcours, accueils communs…).
Assurer un pilotage efficient des ressources de la Branche et de la transition écologique, vecteur de performance collective et de transformation du réseau
La Caf s’appuie sur des ressources essentielles qui en font sa richesse. Par sa politique locale de gestion des ressources humaines et autres ressources (immobilières, financières…), la Caf s’attache à :
Mettre en œuvre les plans d’actions visant à renforcer la capacité à recruter, intégrer et fidéliser les collaborateurs de la Branche ;
Poursuivre l’accompagnement des managers et des agents dans l’évolution des modes de travail ;
Mettre en œuvre une politique de développement RH permettant d’accompagner les transformations identifiées à l’échelle de la Caisse ;
Définir et mettre en œuvre le prochain plan qualité de vie au travail au sein de la Caisse ;
Mettre en œuvre la transition écologique à l’échelle de la Caisse en mobilisant les leviers de gestion interne à disposition.
Accroitre la délivrance de valeur et l’efficacité du système d’information
La prochaine COG verra se poursuivre des évolutions profondes du SI déjà engagées sur la précédente période conventionnelle. Dans ce cadre, chaque Caf est à la fois bénéficiaire et contributrice potentielle de ces évolutions. Aussi, la Caf s’engage à :
Déployer, en lien avec la Cnaf, les projets SI permettant la mise en œuvre de la COG, en veillant particulièrement à l’accompagnement des collaboratrices et collaborateurs ;
Contribuer, à sa hauteur et lorsque c’est possible, aux projets portant des évolutions informatiques ;
Mettre en œuvre, en tant qu’opérateur de services essentiels, les actions garantissant la sécurité du SI au niveau local en matière technique ou de sensibilisation ;
S’assurer de la conformité de ses pratiques avec la doctrine nationale et la réglementation en matière de protection des données.
Soutenir l’innovation pour concevoir et coconstruire un service public adapté aux besoins actuels et futurs des usagers
La démarche d’innovation portée par la Branche s’appuie sur l’association de nos publics et de nos agents aux réformes et transformations que nous portons. Cette démarche est portée localement par les directrices et les directeurs ainsi qu’un réseau de référents innovation. Pour contribuer et enrichir cette démarche nationale, la Caf s’engage à :
Contribuer aux programmes et initiatives nationaux, dans la mesure de ses moyens et de ses besoins ;
Favoriser une démarche locale d’innovation, reposant sur l’association des acteurs pertinents, en vue de faire émerger des solutions au plus près des besoins des utilisateurs ;
Valoriser les initiatives innovantes au sein du réseau national en vue de leur éventuel essaimage.
Valoriser les données, piloter, évaluer au service des politiques publiques et d’une ingénierie sociale renforcée
La branche Famille est engagée dans une recherche efficiente de l’amélioration du service rendu aux allocataires et aux partenaires et de leur satisfaction. Pour ce faire, elle s’appuie notamment sur son patrimoine de données, et sur un renforcement du pilotage de la performance reposant sur son système d’information décisionnel modernisé.
Dans ce cadre, la Caf s’engage à :
Finaliser les travaux de modernisation de notre système d’information décisionnel en contribuant lorsque c’est possible aux dispositifs mutualisés mis en place ;
Mobiliser les outils du système d’information décisionnel en vue d’optimiser le pilotage de l’organisme ;
Développer les évaluations d’impact social des politiques (y compris expérimentations).
Renforcer l’engagement de la branche dans la transition écologique
La stratégie de transition écologique de la branche s’articule autour de trois axes : l’accompagnement de nos publics et de nos partenaires dans la transition écologique, l’engagement de l’ensemble des caisses dans la réduction de leur empreinte environnementale directe et enfin le pilotage de cette stratégie, la montée en compétence des collaborateurs et l’outillage pour en assurer le suivi.
Dans le cadre du déploiement de cette stratégie, la Caf pourra poursuivre tout ou partie des objectifs suivants :
Accompagner ses partenaires dans la transition écologique en vue de favoriser la réduction de leur empreinte environnementale (sobriété énergétique, alimentation, mobilités…) ;
Accompagner les publics dans la transition écologique (jeunes, parents, allocataires…) en agissant notamment sur les leviers de sensibilisation et de communication ;
Renforcer sa stratégie de transition écologique en matière de gestion interne et vers l’ensemble des agents (immobilier, achats, mobilité, sobriété numérique) ;
Mobiliser les leviers transversaux permettant de favoriser la transition écologique, notamment la formation, la sensibilisation, l’innovation et la recherche.