Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, l’administration met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.
Le droit à l'erreur, comment ça marche ?
Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompé(e) dans une déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur. Pour le faire valoir, vous devez informer la Caf par tout moyen, le plus rapidement possible.
Attention, vous devez quand même rembourser la Caf si vous avez perçu des aides en trop car vous êtes responsable des déclarations que vous faites à la Caf.
Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que votre erreur soit involontaire.
Si la Caf démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et vous pouvez être sanctionné(e) (dépôt de plainte, sanctions financières).
Pour la Caf, quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
- Les erreurs les plus fréquentes consistent à :
- - oublier de vérifier régulièrement que sa situation est à jour dans l’Espace Mon Compte > Mon Profil et à oublier de déclarer des changements (travail (vous ou votre enfant par exemple), déménagement, couple, etc.) ;
- - vous tromper dans les ressources à déclarer : confondre sur votre bulletin de salaire votre revenu net imposable et votre revenu net à payer ; oublier de déclarer vos indemnités Pôle Emploi ou vos indemnités journalières maladie, etc. Pour ne pas vous tromper, référez-vous aux bulles d’aide en ligne lors de votre déclaration ;
- - attendre que la Caf vous contacte pour mettre à jour votre situation : pour que la Caf ait l’information le plus tôt possible, déclarez immédiatement tout changement.
Les conséquences
-
Si vous attendez pour informer votre Caf d’un changement, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
De même, si vous vous trompez dans votre déclaration et que votre erreur entraîne la hausse du montant d’une aide ou l’ouverture d’un droit, votre droit sera revu.
Toutefois, au titre du droit à l’erreur, si vous vous trompez une première fois de bonne foi, vous devrez rembourser le trop-perçu mais la Caf ne vous sanctionnera pas pour fraude (pénalités, dépôt de plainte).
Plus d’informations et de conseils sur le site oups.gouv.fr !