Vie personnelle
Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant), Af (Allocations familiales), Allocation de soutien familial (Asf), Allocation de rentrée scolaire, Cmg (Complément de mode de garde)...
Démarches administratives, aspects financiers, éducation des enfants, résidence alternée, relations ou conflits à gérer avec l’ex-conjoint(e)… nombreuses sont les préoccupations des couples qui se séparent.
Planning des interventions de la Caf dans les France services du Gers
Les animateurs de la Caf du Gers donnent rendez-vous aux
dans les France Services du département pour les aider à faire leurs démarches sur Caf.fr
Attention aux fausses informations sur les primes de la Caf !
Beaucoup de fausses informations circulent sur internet au sujet de « nouvelles aides » qui seraient versées par la Caf.
Prochain rendez-vous des parents le 14 mai
Valence Romans Agglo, avec le soutien de la Caf de la Drôme, met en place des rendez-vous destinés aux parents ou futurs parents.
Quels délais de traitement pour votre demande ?
Les délais de traitement de votre Caf
Ouverture La place des Familles
Développer sur le territoire des actions sur l’accès aux droits et la parentalité
Les aides aux temps libres
Les aides sont accordées dans le cadre d’enveloppes limitatives inscrites au budget et votées par le Conseil d’Administration de la Caf.
le dépliant ATL
Éligibles
Les enfants à charge des allocataires, sous réserve que soient réunies au mois de janvier de l’année en cours les conditions suivantes :
- Les enfants sont âgés de 3 ans au moins et n’ont pas atteint leur 18ème anniversaire au 31 janvier de l’année en cours.
- Les parents doivent ouvrir droit à au moins une prestation légale mensuelle au titre du mois de janvier de l’année en cours ou uniquement l’Allocation de Rentrée Scolaire
- Le quotient familial se situe dans les tranches indiquées dans les tableaux
Modalités
Un mail / sms d’information est adressé courant février aux allocataires ayant un droit. Les notifications seront adressées sur demande écrite de l’allocataire.
Le séjour doit avoir lieu en France ou dans un pays de l’Union Européenne, uniquement lors des petites et grandes vacances scolaires et être agréé par le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES).
Les séjours en classes diverses et linguistiques n’ouvrent pas droit aux ATL.
Les demandes de remboursement au titre des aides ATL sont réservées aux équipements et services qui n’ont pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et qui s’adressent sans discrimination à tous les publics destinataires.
1) Les formes de séjours
Accueil de Loisirs Sans Hébergement, sans repas et avec repas (ALSH*) – type agrément CL)
Accueil avec hébergement de 1 à 4 nuitées (ACC) – type agrément SC
* Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Quotients | ALSH sans repas | ALSH avec repas | ACC avec hébergement |
---|---|---|---|
de 0 à 500 € | 7 €/J | 10 €/J | 15 €/J |
+ de 500 à 600 € | 5 €/J | 8 €/J | 13 €/J |
+ de 600 à 700 € | 4 €/J | 6 €/J | 11€/J |
+de 700 à 800 | 3 €/J | 5 €/J | 9 €/J |
+de 800 à 1100 | 2 €/J | 4 €/J | 9 €/J |
Date limite de retour des listes « Aides aux temps Libres » par les structures partenaires :
- Vacances d'hiver 30 avril de l'année en cours
- Vacances de printemps 31 mai de l’année en cours
- Vacances d’été 30 septembre de l’année en cours
- Vacances de la Toussaint 30 novembre de l’année en cours
- Vacances de Noël 31 janvier de l’année N+1
Le Conseil d’Administration a fixé le principe d’un retour obligatoire des
ATL deux mois maximum après la période de vacances.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Séjours en colonies, camps et accueil de scoutisme (juillet et août)
La Jeunesse au Plein Air de Haute-Saône (La JPA) gère ce dispositif :
Quotients | Participation journalière |
---|---|
de 0 à 500 € | 15 € |
+ de 500 à 1100 € | 10 € |
Dernier délai pour le dépôt des dossiers auprès de l’Association le 15 juillet de l’année en cours.
Pour toutes questions relatives à ce dispositif : jpa70@jpa.asso.fr
Séjours de vacances dans une famille d’accueil (à partir de 4 nuits consécutives) – type agrément SV (séjour de vacances) ou AS (accueil de scoutisme).
La gestion de l’aide aux séjours en familles d’accueil est confiée à l’Association Familiale de Vesoul, organisme pivot pour les 3 autres structures : Secours catholique, Secours populaire et Association des Familles de Besançon.
Quotient familial | Participation journalière |
---|---|
Pas de distinction de QF Interne à l'opérateur ou organisme de vacances | 12 € |
2) La durée des séjours
La participation de la Caisse est limitée à :
- 21 jours pour les séjours de vacances avec hébergement à partir de 4 nuits (colonie, camps, gîte d’enfants)
- 28 jours pour les vacances dans une famille agréée
- Aucune durée maximum n’est fixée pour les séjours des enfants en accueil de loisirs sans hébergement et accueil avec hébergement séjour court (1 à 4 nuits)
3) Le cumul des séjours
Toutes les formes de séjours peuvent être cumulées entre-elles, et ce dans la limite de la durée maximale fixée.
4) Le règlement des aides « ATL » en fonction des types de séjours s’effectue selon les modalités suivantes
- Pour les accueils avec ou sans hébergement, les familles se voient automatiquement appliquer le principe du tiers payant. La Caf verse les participations journalières directement à la structure d’accueil organisatrice après transmission par voie dématérialisée du bordereau de paiement.
- Le montant de la participation de la Caf est défini en fonction du montant de la participation financière de la famille
Date d’application
Du 08/01/2024 au 05/01/2025
Voie de recours
L’Allocataire pourra saisir la CPS (Commission Prêts et Secours) par mail ou par courrier dans un délai de deux mois.
Réunions collectives "Parents après la séparation" : inscrivez-vous pour les séances de mai !
La Caf de la Seine-Saint-Denis propose des séances d'informations collectives gratuites aux deux parents qui souhaitent se séparer et/ou divorcer ou qui le sont déjà...
Le numérique pour tous !
Rejoignez-nous pour une journée d'informations et d'accompagnement personnalisé le vendredi 3 mai, de 10h à 20h, à la Maison des Associations de Vichy. Venez découvrir comment naviguer en toute simplicité dans le monde numérique et accéder à vos droits en ligne.
Appel à candidatures Promeneurs du NET
Appel à candidatures Coordination des Promeneurs du Net
Relatif à la coordination du dispositif « Promeneurs du Net » Martinique
Pour la période 2024-2026
Date de clôture de l’appel à candidature
LE MERCREDI 15 MAI 2024
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