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Le versement santé pour les salariés les plus fragiles


17 Mars 2017


Difficultés financières
Les entreprises du secteur privé sont désormais obligées de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Zoom sur un dispositif innovant pour les contrats courts ou à temps partiel.
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Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une assurance complémentaire santé collective à leurs salariés et régler au moins 50 % de la cotisation. Les salariés en CDD, en intérim ou à temps partiel en sont, eux, dispensés.

C’est pourquoi le gouvernement a instauré un système de chèque santé, récemment rebaptisé « versement santé » pour éviter la confusion avec un autre dispositif du même nom. Il concerne les salariés en CDD et en intérim dont la mission est inférieure ou égale à trois mois, et les CDI qui travaillent moins de quinze heures par semaine.

L’entreprise verse la même somme que pour un salarié adhérant à la mutuelle d’entreprise. « Elle est égale à 125 % de la part de cotisation mensuelle pour les salariés en CDD ou en mission d’intérim ; à 105 % pour les salariés en CDI à temps partiel », explique Jérôme Leroy, expert conseil en mutuelles d’entreprise pour un site Internet spécialisé. Ce montant est majoré, car cette aide est destinée aux salariés précaires.

En effet, lorsque leurs contrats se terminent, ils ne peuvent plus bénéficier de la mutuelle accordée aux salariés en CDI. « Attention, ce dispositif n’est toutefois pas cumulable avec l’aide à la complémentaire santé (Acs) ou la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) », conclut Jérôme Leroy.

 

Comment ça marche ?

Le salarié doit, au préalable, souscrire une mutuelle individuelle. Il dépose ensuite une demande de versement santé à son employeur. Si l’accord d’entreprise prévoit le dispositif, et que le salarié y a droit, l’employeur lui verse la somme prévue, en même temps que sa rémunération mensuelle.
Mots clés : emploi , santé , travail

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