Retour Partenaires

 

Les Micro-crèches ou structures de garde à domicile (Paje)

 

Lorsque les parents des enfants âgés de moins de 6 ans ont recours à une structure de garde d’enfant habilitée, une micro-crèche ou une crèche familiale, la Caf peut rembourser une partie de la facture payée à la structure pour la garde de leurs enfants en leur versant le complément de libre choix de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).  

 

Pour bénéficier de cette aide, les parents doivent faire une demande de Cmg auprès de leur Caf et transmettre chaque mois à la Caf, une attestation mensuelle.  

Une procédure simplifiée pour l’envoi et le traitement des attestations de mensuelles pour bénéficier du Complément mode de garde (Cmg) existe. En effet, les parents bénéficiaires du Cmg peuvent autoriser ou mandater les structures de garde de leurs enfants à transmettre les attestations mensuelles à leur place.

Cette procédure permet aux structures de garde d’enfant de déclarer de façon dématérialisée et groupée les données nécessaires au calcul de la prestation Cmg Structures à la place des . Cela remplace les attestations mensuelles individuelles.   

 

Pour qui ?

Les gestionnaires des structures de garde à domicile habilités, des micro-crèches Paje et des crèches familiales

 

Quoi ?

La dématérialisation des attestations mensuelles des allocataires  

 

Quelles conditions ?

Avoir signé une convention avec la Caf et un mandat avec chaque famille concernée

 

  En quelques chiffres

 

122 structures conventionnées avec la Caf du Var qui utilisent la dématérialisation des attestations mensuelles Cmg.

 

 

L'offre de service de la Caf du Var

Caf&co est une démarche innovante menée par la Caf du Var avec et pour ses partenaires.

Objectifs :  

  • Mieux se connaître
  • Mieux travailler ensemble
  • Créer un collectif
  • Améliorer le service aux partenaires
 
Le référentiel de services

Le référentiel de service Petite Enfance : construit sur 3 niveaux, il permet d’accéder facilement aux services et outils mis à disposition des partenaires, oeuvrant sur le champ de la Petite Enfance.

Les engagements réciproques
Le guide des aides aux partenaires

Retrouvez le guide des aides aux partenaires de la Caf du Var

Le calendrier des relations avec la Caf

Retrouvez le calendrier, recensant les rendez-vous incontournables avec la Caf.

 

Ce que la Caf du Var vous propose ...

Simplifier l'envoi et le traitement mensuel des attestations Cmg

Ce circuit ne présente que des avantages :

  • Pour vous : un gain de temps puisque vous n’avez plus à compléter les attestations individuelles pour chaque famille
  • Pour les familles : aucune démarche à effectuer et un remboursement plus rapide des frais engagés.
  • Pour la Caf : une simplification du traitement des dossiers.
Bénéficier d'un assistant digital Complément mode de garde (Cmg)

Pour pouvoir procéder à la télédéclaration des attestations mensuelles Cmg :  

  • une convention est signée avec votre Caf  et doit être retournée, dûment complétée et signée par mail à l'adresse suivante structurescmg@caf83.caf.fr. Elle sera adressée pour signature au Directeur de la Caf du Var puis vous sera adressée par voie postale.
  • un mandat doit être signé avec chaque famille?
  • Créer un compte sur le site demarchessimplifiees.fr voir le tutoriel d'aide.
Procéder en trois étapes :

Etape 1 : Création d'un compte de gestionnaire habilitations sur le site demarchessimplifiees.fr  

  • Vous êtes une micro-crèche : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/caf831-cmg-demat-attestations-mensuelles_mc

  • Vous êtes une garde à domicile : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/caf831-cmg-demat-attestations-mensuelles_gad

Etape 2 : Renseignement de l'autorisation des personnels à télédéclarer (dont vous trouverez également le lien ci-dessous). 

  • Vous êtes télédéclarant : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/caf831-cmg-declaration-des-personnels-habilites

 

Etape 3 : Télédéclaration des attestations mensuelles Cmg

Retrouvez le mode d'emploi  pour le dépôt d'un fichier.

Nous vous invitons d'ores et déjà à effectuer les étapes 1 et 2. L'étape 3 ne pourra être effectuée qu'à partir de la validation des deux premières étapes par notre administrateur "démarches simplifiées" (lorsque la convention aura été signée des deux parties).

 

Fonctionnement de l'Assistant digital Cmg

L'Assistant digital ne traite pas certaines situations en automatique.

Un expert prend en charge manuellement pour vérification.

Voici quelques cas d'exclusions :

  • Le 1er mois de garde. 
  • Les naissances multiples.
  • L'ajout de la garde d'un nouvel enfant,
  • Un numéro de inconnu.
Informations à donner aux familles

Pour toutes questions relatives aux droits, merci d'orienter les familles vers Mon compte sur le caf.fr.

Pour une réponse experte sur leurs droits Cmg, elles peuvent prendre rendez-vous directement avec un expert sur Mon Compte caf.fr.

La messagerie structurescmg@caf83.caf.fr est consacrée uniquement aux problématiques liées à l'automate.

Lorsque les familles n'ont pas encore de droit au Cmg, préciser qu'elles doivent déposer une demande de Cmg via le caf.fr en dématérialisé. Ne pas fournir de demandes papiers qui sont caduques.

Attention à bien déposer une demande de Cmg structure et non une demande de CMG direct. Cette dernière concerne l'emploi d'une assistante maternelle qui est salariée de la famille.

Bonnes Pratiques

Ne pas télédéclarer avant le 28 de chaque mois. En effet, cela annule l'injection automatique de la télédéclaration et engendre des retards de paiement.

Si vous changez de numéro de SIRET, vous devez rapidement nous adresser une nouvelle convention à signer et créer un nouveau compte sur le site demarchessimplifiees.fr.

En effet, l'Assistant digital ne reconnaitra pas votre télédéclaration avec le nouveau numéro Siret et rejettera la saisie.

Ne modifiez pas la structure du fichier Excel pour télédéclarer.

Vérifiez bien le mois déclaré dans votre fichier Excel si vous télédéclarez le 1er du mois.

 

+ d'infos

Besoin d'informations, de conseils ?