La Caf soutient l'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire et secondaire, sur l'ensemble du département du Rhône et en priorité dans les quartiers prioritaires et les territoires en éducation prioritaire.

Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité.
Il s'inscrit dans la coordination départementale des actions de soutien à la parentalité et des projets éducatifs locaux assurée par le "comité des Services aux Familles et à l'Education Département du Rhône et Métropole de Lyon" (CSFE).

Vous trouverez ci-dessous les documents que vous pouvez enregistrer sur votre poste (clic droit sur le document et sélectionner ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre + fichier / enregistrer sous).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat du département enfance jeunesse au 04 72 68 38 44. 
Par ailleurs, nous vous informons du montant applicable du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 (sous réserve de modifications après signature de la COG) :
•    Plafond pour 1 collectif : 7 885 €
•    Ps socle Clas pour 1 collectif : 2 563 €
•    Bonus "enfants" : 305 € / collectif
•    Bonus "parents" : 305 € / collectif

Procédure de l’appel à projet 2023

Déploiement par la Branche Famille d’une plateforme dématérialisée intitulée Elan : cliquer sur ce lien internet pour accéder à cette plateforme. 
La saisie des demandes sera possible à compter du 7 Avril 2023 et devra être transmise au plus tard le 15 Mai 2023 (fermeture définitive de la plateforme à minuit)
Attention ! Plus de transmission possible des demandes au-delà de cette date, veuillez prendre vos précautions et habiliter plusieurs personnes à la saisie pour éviter d’éventuels retards. AUCUNE DEROGATION NE SERA ACCORDEE APRES LE 15 MAI 2023.

Pour vous faciliter le travail de saisie des données, vous trouverez ci-dessous :
•    Le guide aide à la saisie Elan
•    Les principales étapes de l’instruction d’une demande
•    Les attestations de non-changement : pour les collectivités ou pour les associations.
Et les documents suivants :
•    Note de Cadrage CLAS 2023-2024
•    Charte Clas
•    Référentiel CLAS

Un comité local en visioconférence ou en présentiel pour le bilan de votre action de l’année 2022/2023 et présentation de celle à venir, devra être prévu entre le mois d’avril 2023et le 12 mai 2023. Veuillez contacter le conseiller territorial Caf du Rhône de votre territoire.

Deux cas de figures : 

1er cas de figure :

En cas de présence d'un coopérateur sur le territoire où se déroule votre action CLAS, il vous est demandé, à la fin de la saisie de votre demande :
•    d’enregistrer (et non transmettre) et imprimer le dossier en PDF,
•    d’envoyer le PDF au coopérateur pour présentation au comité local,
•    d’apporter d’éventuelles modifications sur Elan (demandées par le comité local),
•    de transmettre la demande à la Caf pour validation de la demande par la commission départementale. 

2ème cas de figure :

En cas d'absence d'un coopérateur sur le territoire où se déroule votre action CLAS : 
Il vous est demandé, à la fin de la saisie de votre demande :
•    d’enregistrer (et non transmettre) et imprimer le dossier en PDF
•    d’attendre le comité local pour apporter d’éventuelles modifications sur Elan (demandées par le comité local)
•    de transmettre la demande à la Caf pour validation de la demande par la commission départementale

Pour rappel : plus de transmission des demandes au-delà du 15 Mai 2023.