L’aide au fonctionnement espaces de rencontre
Type de financements
Fonds locaux – aide au fonctionnement.
Bénéficiaires
Tous les gestionnaires bénéficiaires de la Ps Espace Rencontre.
Objectifs
➤ Pérenniser un financement complémentaire à la Ps favorisant les liens parents/enfants suite à séparation.
➤ Assurer la viabilité des projets des structures par un financement basé sur l’activité réelle (droits de visite) et non sur les heures d’ouverture.
➤ Simplifier les modalités de paiement et sécuriser les financements.
Montant de l’aide
Un forfait annuel calculé pour toute la durée de la convention Ps.
Le montant du forfait est égal à : (80 % des dépenses inscrites au compte de résultat N-2 de la structure dans la limite du prix plafond Cnaf – le montant de la prestation de service revalorisée N-2) pour toute la durée de la convention Ps.
Modalités de paiement
Paiement du forfait en 1 fois chaque année.
Conditions
Le gestionnaire a pour objectif de maintenir le nombre moyen de droits de visites réalisés sur la durée de la convention. Cet indicateur d’activité sera évalué à échéance de la convention pour étudier le montant du nouveau forfait.
Règlement intérieur aides financières collectives (Riafc)
Découvrez tous les aides financières partenaires pour faciliter le développement et le fonctionnement des services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles du département.