Coronavirus : questions/réponses spéciales partenaires
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Famille, Enfance et Petite Enfance
Informations semaine du 30 octobre
Crèches et Mam fermées : modalités de poursuite des aides exceptionnelles
- Fermeture totale ou partielle de l'équipement en raison du Covid-19 (à compter du 01/09/2020 et jusqu’au 31/12/2020)
- places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" par l'assurance maladie (à compter du 01/10/2020 jusqu'au 31/12/2020).
Les montants prévus se situent dans la continuité des aides versées depuis 03/2020, à savoir :
- 27 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje Psu ou Paje),
- 17 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje Psu ou Paje) ayant du personnel relevant du droit privé,
- 3 € pour les maisons d’assistants maternels (Mam).
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : mesures face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Il apporte des précisions relatives à l’activité des acteurs de la petite enfance :
- En application de l’article 32 : L’accueil est possible dans tous les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), les maisons d'assistants maternels (Mam) et les relais assistants maternels (Ram).
- En application de l’article 36 : Le masque est toujours obligatoire pour les professionnels des Eaje et des Mam. S'agissant des assistants maternels, le masque est obligatoire, y compris à domicile.
Petite enfance - Consignes de facturation et aides exceptionnelles
Les consignes de facturation et d’éligibilité aux aides exceptionnelles sont celles applicables à date, et pourront être adaptées en fonction de l'évolution sanitaire.
SITUATION | FACTURATION | AIDES EXCEPTIONNELLES |
---|---|---|
Cas d'éviction d'un enfant symptomatique mais non-confirmé (guide Ministériel, page 22) "Dans l’attente d’un avis médical, l’enfant symptomatique ne peut être accueilli par l’établissement, l’assistant maternel ou le professionnel de la garde d’enfants à domicile afin de garantir la sécurité des autres enfants accueillis, des membres du foyer de l’assistant maternel ainsi que le bon fonctionnement du mode d’accueil." |
Eaje Psu : Application de la circulaire Psu - si éviction de la crèche par le médecin de crèche : absence de facturation. Déduction faite à partir du 1er jour. - sinon : application du délai de carence Mc Paje : c'est le contrat entre la Mc Paje et la famille qui s'applique. |
Pas d'aides exceptionnelles aux places non pourvues |
Cas d'éviction d'un enfant symptomatique confirmé Covid-19 (guide Ministériel, page 23) "l’accueil ou la garde de l’enfant Covid-19 est suspendu pour le temps défini par le médecin consulté (8 à 10 jours selon la situation)" |
Eaje Psu : Application de la circulaire Psu
Mc Paje : c'est le contrat entre la Mc Paje et la famille qui s'applique. |
Pas d'aides exceptionnelles aux places non pourvues |
Cas covid confirmé avec fermeture temporaire partielle ou totale de l'accueil (guide Ministériel, page 23 à 25) " La décision de fermer temporairement l’intégralité d’une Mam ou d'un Eaje appartient au préfet du département, selon l’avis des autorités sanitaires (ARS). " La décision de suspendre partiellement l’accueil dans une Mam ou un Eaje " peut également être prise par le maire, le gestionnaire, le directeur d’établissement (responsable ou référent technique) ou son représentant dans l’établissement. " |
Eaje Psu : Non facturation aux familles. Mc Paje : Non facturation aux familles et absence de Cmg versé |
Aides exceptionnelles aux places fermées pour les Eaje et les Mam.
Une possible prolongation de la mesure, au-delà du mois de 09/2020, est à l’étude, au plan national. |
Familles qui ne souhaitent pas mettre l'enfant | Facturation aux familles selon le contrat d'accueil. |
Pas d'aides exceptionnelles aux places non pourvues |
Globalement, les seuls cas où la non facturation est une obligation sont :
- Eviction par le médecin de Pmi
- Hospitalisation de l'enfant
- Fermeture de la structure ou d'une unité d'accueil
- Non facturation à compter du quatrième jour d'absence en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d'un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent.
Dans tous les autres cas, les contrats d'accueil s'appliquent et les heures au contrat sont facturées aux familles.
Néanmoins,
- les gestionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, appliquer des mesures plus favorables aux familles, visant à diminuer le nombre d’heures facturées (par exemple déduction avant le quatrième jour d’absence). Dans ce cas, les heures non facturées n’ouvrent pas droit à la Psu,
- les structures qui souhaitent être plus favorables aux familles en proposant une facturation aux heures réalisées, peuvent le faire.
S'agissant de l'accueil individuel en emploi direct (assistant maternel et garde à domicile), le dispositif de chômage partiel a été poursuivi jusqu’au 31/08/2020. A ce jour, nous n'avons pas d'indication sur sa prolongation au-delà de cette date.
Informations semaine du 21 juillet
Important - Calendrier d'application des mesures de maintien des prestations de service et des aides aux places d'accueil fermées
Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) du 7 juillet a adopté les mesures suivantes :
· arrêt du maintien des prestations de service (Alsh, parentalité, AVS, etc.) et des aides aux places d'accueil fermées en EAJE et Mam au 31 juillet 2020,
· maintien de ces aides à titre dérogatoire pour les équipements fermés en raison d'une mesure administrative ou de force majeure liée au Covid.
Ces mesures déclinent, sur les champs d'intervention de la branche Famille, l'accélération du déconfinement annoncée par le Président de la République dans son intervention du 14 juin dernier. Elles s'inscrivent en cohérence avec :
· la fin du dispositif d'activité partielle en faveur des assistants maternels au 30 juin
· le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 qui supprime à compter du 15 juin la règle de l’accueil des enfants par groupe de 10 au maximum
· l'assouplissement des consignes sanitaires.
Après une phase d'accompagnement financier de l'ensemble des équipements et services depuis le 16 mars dernier, le soutien financier de la branche Famille sera désormais ciblé sur les structures les plus en difficultés.
S'agissant spécifiquement des ALSH, nous attirons votre attention sur l'aide exceptionnelle de l'Etat dédiée aux ALSH extra scolaires de juillet et août. Les ALSH doivent demander cette aide au fonctionnement auprès de la
Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), en remplissant un formulaire de demande. Par ailleurs, des mesures de soutien supplémentaires ont été adoptées par le Conseil d'administration en faveur des ALSH à travers le plan de relance Plan mercredi.
Informations semaine du 30 juin
Modification dans le Guide de la Phase 3 de la levée du confinement pour les modes d’accueil 0-3 ans
En phase 3 de la levée du confinement, les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les Maisons d’assistants maternels (Mam) retrouvent ainsi leurs pleines capacités d’accueil et peuvent restaurer leurs organisations internes en groupes d’enfants ou sections, sans limitation de nombre pour chacun des groupes.
Évolution de l’offre sur monenfant.fr en lien avec le déconfinement
Avec la levée du confinement et la reprise progressive de la « normalité » des accueils en crèche, le dispositif exceptionnel n’est plus justifié. Depuis le 23 juin, la bannière « Covid19 » a ainsi été supprimée du site monenfant.fr, ainsi que les questionnaires dédiés.
Informations semaine du 10 juin
Important : aides exceptionnelles aux EAJE PSU, Micro-crèches Paje et MAM : questionnaire à renseigner
Informations semaine du 25 mai
Quelles conditions pour la réouverture des services de soutien à la parentalité ?
Ce guide vient préciser les conditions de reprise de l’activité des services et actions de soutien à la parentalité. Tous peuvent reprendre leur activité en présentiel, sous deux conditions :
- l’activité doit se dérouler dans les locaux d’un établissement recevant du public (ERP) autorisé à ouvrir au public,
- l’activité doit respecter les consignes sanitaires nécessaires à l’accueil du public.
Post-confinement : comment repérer les impacts du confinement sur la santé des enfants ?
A consulter ici.
Micro-crèches Paje : quelle facturation ? – nouvelle version de la FAQ de la DGCS
Pour rappel, s'agissant de la facturation des MC Paje :
En cas de fermeture de la MC Paje : le complément mode de garde ne sera pas versé aux familles. La MC Paje ne doit donc pas facturer les heures non réalisées aux familles. Même si les heures d’accueil sont annualisées, la MC Paje ne doit pas facturer aux familles les heures non réalisées en raison de la crise sanitaire.
Les Caf verseront aux MC Paje concernées l’aide exceptionnelle. A cet effet, un questionnaire de déclaration de données sera transmis par les Caf aux gestionnaires de MC Paje.
Si la MC Paje est restée ouverte :
L’État et les Caf ont mis en place des aides exceptionnelles pour les micro-crèches (chômage partiel et aide exceptionnelle) afin de les aider à faire face économiquement et financièrement à la baisse d’activité générée par la crise sanitaire.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle de la Caf, il est exigé des gestionnaires qu’ils ne facturent aux parents que les seules heures d’accueil ayant réellement été réalisées. Ces heures seront, comme d’habitude, déclarées à la Caf par attestation mensuelle et serviront de base au calcul et au versement du Cmg structure à la famille. Plus généralement, il est recommandé la non-facturation aux familles des heures d’accueil qui n’auront pas été assurées par la MC Paje quel qu’en soit le motif.
Pour + d'infos
Informations semaine du 18 mai
Aides exceptionnelles aux Eaje Psu, Micro-crèches Paje et Mam : questionnaires importants
Pour rappel, les Eaje relevant de la Psu, puis les micro-crèches Paje et les Mam ont reçu ou vont recevoir très prochainement un lien vers un questionnaire à renseigner. Ce questionnaire a pour but de recenser de manière fine le nombre de places restées vacantes durant la période de confinement. Dès réception, nous vous invitons à veiller à bien remplir ce questionnaire dans les meilleurs délais, il est primordial pour le calcul de l'aide financière exceptionnelle prévue pour soutenir les structures concernées.
Aide à domicile : diffusion d'une FAQ
Une Foire Aux Questions dédiée à l’aide et à l’accompagnement à domicile est désormais disponible.
Sommaire des questions :
1. Principe de continuité d’activité des SAAD : quelles sont les consignes données aux SAAD en matière de fermeture ?
2. Impact de l’adaptation des interventions d’aide et d’accompagnement à domicile sur l’aide versée aux partenaires
Comment la période de fermeture va être prise en compte dans le calcul du montant des aides versées aux SAAD ?
3. Impact de l’adaptation des modalités d’intervention sur les familles
À la demande d’une famille exprimant un besoin de soutien dans la réalisation des devoirs à la maison de leurs enfants, un SAAD peut-il intervenir ?
À la demande d’une famille exprimant des difficultés à s’occuper d’un enfant porteur de handicap et demandant un soutien, un SAAD peut-il intervenir ?
4. Modalités de facturation aux familles de l’intervention réalisée
Est-ce que l’organisation d’interventions à distance par le SAAD, par la mise en place de rendez-vous téléphoniques avec la famille, peut faire l’objet d’une facturation de participations familiales auprès d’elle ?
Concernant les interventions en cours, au moment de l’entrée en confinement, est-ce que le SAAD peut neutraliser la période du confinement pendant laquelle elle n'a pas pu intervenir et prolonger d'autant l'intervention à partir de la reprise?
Le SAAD peut-il recevoir un acompte pour l’année 2020 alors même que les données 2019 nécessaires au calcul du solde n’ont pas été fournies ?
5. Modalités de remontées des données
Les SAAD peuvent-ils encore saisir les statistiques dans le cadre de la campagne annuelle de remontées des données ?
Déconfinement EAJE/ALSH – Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et continuité des aides Caf
Le décret est accessible depuis le lien suivant.
Dans ce cadre, nous vous informons également de la continuité des aides de la Caf au-delà du 11 mai 2020 pour les structures concernées.
Pour les EAJE, il convient de distinguer :
- les Eaje ouverts : les mesures d’aide exceptionnelle sont maintenues pour toutes les places non pourvues, jusqu’au 2 juin ;
- les Eaje fermés : les mesures d’aide exceptionnelle sont maintenues actuellement ; des échanges sont en cours avec l’Etat sur le terme de cette mesure, mais aucune date n’est arrêtée pour le moment.
Pour tous les autres équipements, les mesures de maintien des prestations de service se poursuivent jusqu’au 2 juin, dans les même conditions que pendant le confinement.
Informations semaine du 11 mai
Une reprise progressive des modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires, diffusion du Guide ministériel (DGCS)
Personnels prioritaires : fin de la mesure de gratuité en EAJE à compter du 11 mai 2020
Informations semaine du 4 mai
Modalités de mise en place des aides exceptionnelles aux Eaje Psu, Micro-crèches Paje et MAM
Le premier questionnaire qui sera envoyé s’adresse aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique (PSU).
Il a pour finalité de suivre l'activité des structures d'accueil durant cette période épidémique et en particulier le nombre d'enfants accueillis. Il permettra également, à l'issue de cette période, de calculer le montant de l'aide exceptionnelle que le Conseil d'administration de la Cnaf a décidé d'accorder aux établissements d’accueil du jeune enfant. Cette aide est destinée à compenser la diminution de prestation de service unique que leur fermeture totale ou partielle va engendrer.
Un questionnaire destiné aux Micro-crèches Paje sera également envoyé par la suite.
Il en sera de même pour les MAM.
Autres aménagements exceptionnels des pratiques habituelles donnés au réseau des Caf
Rétroactivité des agréments devant passer devant le Conseil d’administration des Caf
En cas d’impossibilité de présenter le renouvellement ou un nouvel agrément s’agissant des prestations de service dédiées aux centres sociaux et espaces de vie sociale, la rétroactivité maximale tolérée par la Caf est étendue de 3 à 6 mois, tant qu’elle reste dans la limite du 1er janvier de l’année 2020. Cette disposition vaut seulement durant la pandémie.
Renouvellement ou prolongation de convention
En cas de vide conventionnel, la situation de confinement génère un risque particulier pour les structures en difficulté de trésorerie si elles attendent des acomptes 2020 de la part de la Caf.
C’est pourquoi, dans ces hypothèses, il a été préconisé aux Caf de rédiger un avenant de prolongation d’un an avec comme seule pièce justificative une attestation de non-changement. La signature scannée de cet avenant est tolérée à titre dérogatoire.
Comptes et Rapports d’activité non votés des associations
Afin d’éviter des retards de paiement de Ps correspondant à l’exercice 2019, les partenaires associatifs ont la possibilité d’adresser, comme pièce justificative, des comptes et des rapports d’activité non approuvés en assemblée générale, celle-ci ayant pu être repoussée du fait de l’épidémie.
Informations semaine du 24 avril
FAQ Covid-19 : Aide exceptionnelle en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE PSU)
FAQ Covid-19 : Aide exceptionnelle en faveur des maisons d'assistantes maternelles (MAM)
Informations semaine du 20 avril
Quelles mesures spécifiques concernant la campagne d’appel aux projets CLAS
(Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité)
En contrepartie, il est demandé aux gestionnaires d’assurer un accompagnement auprès des familles dont les enfants bénéficiaient du CLAS. Ces derniers ne disposent pas toujours des ressources pour apprendre et se distraire, au cours de cette période de confinement. Le lien avec leur famille est primordial pour les aider à accéder aux consignes scolaires à distance.
La mise en place du financement des projets CLAS via la PS CLAS bonifiée est différée, dans les départements, à la rentrée scolaire 2021.
De ce fait, pour la période 2020 / 2021, les porteurs de projets seront soutenus selon les modalités de l’actuelle PS CLAS. Dans les onze CAF de l’expérimentation, le soutien aux porteurs de projets se fera selon les mêmes conditions de financement que pour l’année scolaire 2019 / 2020.
Le référentiel national de financement sera rendu opposable à compter de 2021.
Si aucun porteur de projet CLAS ne doit être pénalisé dans la période, les porteurs de projet ne souhaitant pas s’inscrire dans cette trajectoire et/ou faisant uniquement de l’aide aux devoirs, ne pourront pas être reconduits en 2020.
Des informations complémentaires sur un déroulement simplifié de la campagne 2020 / 2021 vous parviendront ultérieurement.
FAQ Covid-19 : Aide exceptionnelle en faveur des micro-crèches Paje (MC PAJE)
Informations semaine du 13 avril
Quelles mesures de soutien aux équipements financés par une Prestation de service (PJ), hors Eaje ?
Ces mesures consistent à ce que les structures déclarent leur activité comme si elle avait été réalisée (sauf cas particulier des Ram, services de médiation familiale et SAAD, pour lesquels le cumul entre maintien de la PS et aide au titre de l'activité partielle n'est pas possible).
En contrepartie, les structures doivent tout mettre en œuvre pour assurer une offre de service minimum, à distance, pour leurs usagers.
S’agissant des Alsh, il est demandé qu’ils puissent contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.
A savoir :
- Alsh, Laep, espaces rencontres, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux, espaces de vie sociale et Ps Jeunes :
- Pour les Ps dites « à l’acte » (Alsh, Laep…), reposant sur la prise en charge d’un volume d’activité, il est proposé de déclarer le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée (référence 2019).
- Ram, services de médiation familiale et service d’aide à domicile :
Assistants Maternels : quelle rémunération en cas de suspension de l'accueil ?
En cas de suspension de l'accueil, l'assistant maternel peut être rémunéré ou indemnisé :
1. L'enfant est malade => soit le parent paye l'intégralité du salaire et il bénéficie du CMG, soit il opte pour le dispositif d'activité partielle.
2. Le parent décide de ne plus confier son enfant quel que soit le motif => soit le parent paye l'intégralité du salaire et il bénéficie du CMG, soit il opte pour le dispositif d'activité partielle.
3. L'assistant maternel a un arrêt de travail, soit pour maladie, soit parce qu'il réside avec une personne malade, soit parce que lui-même ou l'un de ses proches est une personne vulnérable => l’assistant maternel perçoit les indemnités journalières.
Maisons d'assistants maternels (Mam) : quelles aides possibles ?
"Les Maisons d’assistants maternels font face à une baisse importante du nombre d’heures d’accueil, soit parce qu’elles sont fermées, soit parce qu’elles n’ont plus d’enfants à accueillir. L’indemnisation des assistants maternels, prévue au titre de l’activité partielle (ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020) compense à hauteur de 80% leur salaire net, et permet de conserver leur contrat avec les parents employeurs."
En complément, l’aide approuvée par le Conseil d’administration de la Cnaf vise à couvrir leurs charges de loyer, avec une aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée. Voir communiqué de presse.
Informations semaine du 6 avril
Accueil d’urgence des jeunes enfants : liste des personnels prioritaires élargie et consolidée
La liste suivante a été bâtie à partir des informations nationales émanant de plusieurs ministères.
Il s’agit d’une initiative de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour compiler ces informations, sachant qu’au niveau local, les Préfets sont habilités à élargir cette liste à d’autres catégories de professionnels :
- Professionnels de santé libéraux : Médecins, Sages-femmes, Infirmières, Ambulanciers, Pharmaciens, Biologistes,
- Personnels des établissements de santé,
- Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé. Nouveaux : centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus,
- Professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts,
- Tous les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux : les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), t la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux et des établissements associatifs et publics, les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée…
- Personnels des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des agences régionales de santé (ARS), des administrations centrales, des préfectures, du ministère des solidarités et de la santé,
- Tous les personnels relevant de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale et des sapeurs-pompiers.
Petite enfance : quelles mesures de gratuité pour l’accueil des publics prioritaires ?
Ces mesures sont résumées dans le tableau suivant :
Solution d'accueil | Possibilité d’accueillir les enfants habituels | Accueil des publics prioritaires |
---|---|---|
EAJE rattachés à un établissement de santé | Oui | Oui - gratuité |
Micro crèche PSU | Oui | Oui - gratuité |
Micro crèche PAJE | Oui | Oui - pas de gratuité |
Crèches familiales | Oui | Oui - gratuité |
Autres EAJE | Non | Oui - gratuité |
Assistant maternel à domicile | Oui | Oui – une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage |
Assistant maternel en MAM | Oui | Oui – une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage |
Garde à domicile | Oui | Oui – une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage |
Quelles indemnisations exceptionnelles en faveur des assistants maternels et gardes à domicile ?
Le principe est le suivant :
- Les parents qui le peuvent sont invités à maintenir le salaire de leur assistant maternel et à déclarer normalement les heures (réalisées et non réalisées) sur le site de Pajemploi. Ils percevront le Complément Mode de Garde (CMG).
- Si les parents ne peuvent pas maintenir le salaire, ils peuvent recourir à la mesure d'indemnisation exceptionnelle (chômage partiel). Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :
- Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars,
- compléter un formulaire d’indemnisation spécifique sur le site de Pajemploi précisant le nombre d’heures prévues mais non-réalisées. Pajemploi communiquera alors au particulier employeur, le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées.
Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle (cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt).
A savoir

Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle (cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt)
Une extension des aides exceptionnelles aux structures d’accueil du jeune enfant
- les micro-crèches, que celles-ci relèvent de la PSU ou du CMG,
- les crèches familiales,
- les crèches rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé.
- 27 € par jour et par place pour les crèches bénéficiant de la PSU et employant des agents publics,
- 17€ par jour et par place pour les micro-crèches ayant opté pour un financement via le Complément de mode de garde (CMG), et les crèches relevant de la PSU employant du personnel de droit privé. Ce forfait complètera l’indemnisation de l’activité partielle.
Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d’accueil non réalisées.
Des précisions pratiques concernant les modalités de versement de cette aide vous seront adressées dès que possible.
Temps Libre et loisirs
Informations semaine du 4 mai
VACAF : Gestion des séjours 2020 et informations aux familles
Informations semaine du 6 avril
VACAF : annulation des séjours de vacances et reports. Quelles démarches ?
Les séjours payés et annulés du fait de la pandémie de Covid19 entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 pourront faire l’objet :
- d’un report du séjour pour une prestation identique ou équivalente,
- d’un avoir valable pour une période de 18 mois.
Plus d'informations sur les démarches.
Solidarité et soutien financier
Informations semaine du 30 juin
Aide financière alimentaire d'urgence – Fin du dispositif au 30 juin 2020
Nous vous informons que ce dispositif prend fin au 30 juin 2020. Toutes les demandes d’aide financière alimentaire d’urgence qui seront effectuées après cette date ne seront plus recevables.
Informations semaine du 4 mai
Une FAQ dédiée à l’animation de la vie sociale
Quelles sont les consignes en matière de fermeture données aux structures d’animation de la vie sociale en période de crise sanitaire ?
Comment la période de fermeture va être prise en compte dans le calcul du montant des Ps AVS ?
Les gestionnaires devront-ils apporter la preuve de la mise en place d’une offre de service minimum ?
Non, il ne sera pas demandé de nouvelle pièce justificative sur ce point.
Pour les centres sociaux ayant sollicité du chômage partiel, le versement des Ps Animation Globale et Coordination (AGC), Animation Collective Famille (ACF) est-il maintenu ?
Oui, c'est bien la proposition votée par le Conseil d’administration de la Cnaf pour les Ps AVS : l’aide au titre du chômage partiel ne s’oppose pas au maintien du calcul de la prestation de service pendant la période de fermeture. Les coûts supportés par les gestionnaires durant la période de fermeture seront à valoriser normalement auprès de la Caf (salaires, abonnement téléphonique, loyer, etc.).
L’indemnisation des salaires à la suite de l’activité partielle apparaîtra bien sûr dans le compte de résultat lors de l’étude du solde de la subvention 2020.
Est-ce que cette règle est également applicable à la Ps ACF cofinancée à hauteur de 60% ?
Oui, même si les prestations de service à l’Etp les plus solvabilisatrices (supérieures à 50% du prix de revient) ont fait l’objet d’un non-cumul entre maintien de la Ps et indemnisation au titre de l’activité partielle (RAM, médiation familiale, aide et accompagnement à domicile) une exception a été faite pour la Ps ACF.
Pouvons-nous considérer que le maintien d'un service minimum par les structures AVS est une préconisation ?
Oui, le maintien d'une activité à distance est une préconisation forte de la branche Famille.
Deux situations peuvent se présenter :
• La structure n’a pas placé ses salariés en chômage partiel ou seulement une partie. Elle peut leur demander de maintenir ou développer certaines activités. Si ce n'est pas le cas, la Caf encourage la structure à poursuivre une activité ciblée à distance selon les modalités les plus pertinentes.
• La structure a placé tous ses salariés en chômage partiel : dans ce cas, la Caf est invitée à se rapprocher de la structure pour lui rappeler la mesure de maintien de la prestation de service et solliciter en contrepartie la mise en place d’une offre de service à distance. Cela suppose au préalable que le gestionnaire lève le chômage partiel, au moins pour une partie des salariés. Sinon, l'employeur n'a pas le droit de demander à un salarié en chômage partiel d'avoir une activité professionnelle.
Informations semaine du 27 avril
Coronavirus : une aide financière individuelle, exceptionnelle, pour les situations d'urgence alimentaire
Suite à la première information sur ce sujet dans notre newsletter spéciale COVID-19 du 06/04/2020, nous revenons vers vous pour apporter des précisions opérationnelles sur ce dispositif d’aide alimentaire d’urgence.
- Quels sont les publics éligibles ?
- Les allocataires ayant à charge au moins un enfant (et/ou en situation de grossesse) relevant du régime général ou assimilé,
- les familles percevant une ou plusieurs prestations familiales, l’ Aide personnalisée au logement (Apl), le Revenu de solidarité active (Rsa),
- les parents non-allocataires assumant la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans ou au parent non-allocataire, non-gardien disposant d’un droit de visite.
- Dans quelles situations, l'aide peut-elle être activée ?
Les situations prises en charge sont les situations dans lesquelles la famille exprime un besoin alimentaire de première nécessité.
Cela concerne par exemple les familles dont les ressources ont été suspendues ou fortement affectées par la situation de confinement et/ou de familles confrontées à des situations de violence au sein du foyer.
- Quel est le montant de l'aide selon la composition de la famille ?
Le montant maximum de l'aide est fixé à 500 €, avec une modulation selon la composition de la famille :
- Couple avec enfant(s)
Situation du foyer | Aide perçue |
---|---|
Couple avec 1 enfant | 280 € |
Couple avec 2 enfants | 360 € |
Couple avec 3 enfants | 440 € |
Couple avec 4 enfants et plus | Un forfait unique de 60 € quel que soit le nombre d’enfants, soit un maximum de 500 € |
- Famille monoparentale
Situation du foyer | Aide perçue |
---|---|
Parent isolé | 155 € |
Parent seul avec 1 enfant | 250 € |
Parent seul avec 2 enfants | 345 € |
Parent seul avec 3 enfants | 440 € |
Parent seul avec 4 enfants et plus | Un forfait unique de 60 € quel que soit le nombre d’enfants, soit un maximum de 500 € |
Les situations de découvert bancaire feront l'objet d'un examen particulier.
- Quelle est la procédure de traitement des demandes ?
Une fois la Caf saisie d'une demande d'aide financière exceptionnelle d'urgence, un travailleur social prend contact avec la famille pour évaluer l'urgence de la situation et procéder, le cas échéant, après instruction, à la mise en place de l'aide.
Une réorientation vers d'autres partenaires est possible en complément, ainsi qu'un accompagnement plus approfondi si cela est nécessaire.
- Cette aide exceptionnelle est-elle différente de l'aide aux ménages modestes décidée par le Gouvernement ?
Oui, il s'agit d'une aide différente. Une famille peut bénéficier des deux aides, si elle remplit les conditions d'éligibilité.
Informations semaine du 20 avril
Quel soutien de la Caf auprès des partenaires pour intensifier les contacts pro-actifs en direction des familles ?
Sont notamment concernés :
- les relais d’assistants maternels,
- les lieux d’accueil enfant parents,
- les espaces de rencontre enfants/parents,
- les services de médiation familiale,
- les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité,
- les centres sociaux et les espaces de vie sociale,
- les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Découvrez les initiatives et les bonnes pratiques, par et pour les structures.
Informations semaine du 13 avril
Associations : quelles aides possibles ?
Nous partageons avec vous quelques ressources utiles d’accompagnement aux associations :
Aides et appuis aux associations
Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
Les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations
Prêt Garanti État
France active propose des solutions de soutien aux associations impactées par la crise
Besoin de bénévoles ?
La plateforme jeveuxaider.gouv.fr facilite l’entraide malgré le confinement et permet d'aider les associations en manque de bénévoles.
Les associations de bénévolat se rassemblent et proposent des missions à distance, en soutien aux associations très affectées dans le contexte actuel, pour permettre d'agir plus facilement et plus efficacement. Plus d'infos.
Comment tenir le CA et l’AG 2020 de votre association ?
Informations semaine du 6 avril
Situation d'urgence : quel dispositif pour les aides financières individuelles ?
Ce dispositif a vocation à exister uniquement durant la période de confinement et nécessite des adaptations locales, actuellement en cours d’examen.
Nous veillerons notamment à maintenir et à activer les réseaux de coordination de l’intervention sociale existants et ce afin de préserver l’intérêt des familles et d’éviter, le cas échéant, une double prise en charge. Une fois les contours de cette aide clairement définis, vous en serez informés.
Associations : comment faire en cas de comptes non votés ?
Partenaires d'accueil /accompagnement des usagers
Informations semaine du 10 juin
ESPACES DE RENCONTRE / MEDIATION FAMILIALE – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 : Reprise des activités
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise dans son article 28 que les espaces de rencontre et les services de médiation familiale peuvent reprendre leurs activités et accueillir du public, quel que soit le type d’ERP (Etablissement Recevant du Public), dans le respect des consignes sanitaires énoncées dans le guide ministériel diffusé (voir les informations de la semaine du 18 mai ci-dessous : Guide de la DGCS)
Informations semaine du 18 mai
Accueils Collectifs De Mineurs – Protocole de réouverture et FAQ
Le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a diffusé deux documents à destination des accueils collectifs de mineurs (ACM) : un protocole de réouverture et une Foire Aux Questions, que nous vous partageons.
Déconfinement – Guides de la DGCS : handicap, protection de l’enfance, offre de soin…
Nous partageons avec vous les guides pour les domaines suivants : Protection de l’enfance, structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap, élèves en situation de handicap à l’école, ainsi que des recommandations du Ministère de la santé et des solidarités concernant l’offre de soin et l’utilisation des masques de protection.
Ces éléments sont également disponibles sur le site du Ministère.
Informations semaine du 20 avril
Aide exceptionnelle de solidarité pour les allocataires : quelle démarche ?
Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée automatiquement, une seule fois, à partir du 15 mai, aux familles et aux personnes les plus modestes :
- Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans.
- Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.
Les allocataires concernés, n'ont aucune démarche à réaliser. Il leur est conseillé de vérifier si leurs coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans leur espace sécurisé « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
A noter : pour les étudiants, des dispositions seront présentées par le gouvernement dans les prochains jours.
Tableaux des montants de l’aide exceptionnelle de solidarité
- Pour un foyer bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass)
Situation du foyer | Aide perçue |
---|---|
Personne seule ou en couple | 150€ |
Personne seule ou en couple avec 1 enfant | 250€ |
Personne seule ou en couple avec 2 enfants | 350€ |
Personne seule ou en couple avec 3 enfants | 450€ |
Personne seule ou en couple avec 4 enfants | 550 € |
- Pour un foyer bénéficiaire des des aides personnelles au logement, APL, (hors bénéficiaires du RSA ou de l’ASS)
Situation du foyer | Aide perçue |
---|---|
Personne seule ou en couple avec 1 enfant | 100€ |
Personne seule ou en couple avec 2 enfants | 200€ |
Personne seule ou en couple avec 3 enfants | 300€ |
Personne seule ou en couple avec 4 enfants | 400€ |
Informations semaine du 13 avril
J'ai besoin de contacter la Caf du Nord : comment faire ?
- Vous disposez d'une habilitation ?
Nous vous invitons à nous contacter directement via la Rubrique Dialogue soit dans Cafpro/Cdap ( (Consultation du dossier allocataire par le partenaire) soit dans Mon Compte Partenaire, sur le caf.fr.
- Vous accompagnez un allocataire qui souhaite obtenir un renseignement sur son dossier et vous n'êtes pas éligible à CafPro/Cdap ?
Les informations recherchées seront directement transmises à l'allocataire en vertu des règles de confidentialité liées aux données.
Plus d'infos.
- Vous intervenez dans le cadre de l'accès aux droits et vous accompagnez les usagers dans leurs démarches administratives?
Nous vous invitons à consulter les pages locales du caf.fr pour vous aider à répondre à leurs questions.
Pendant cette période particulière, une série de questions/réponses est disponible pour accompagner les allocataires selon leur situation.
Plus d'infos.
- Vous êtes bailleur ?
Vous avez la possibilité de nous contacter depuis votre espace dédié "Offre bailleurs".
Si vous avez perdu votre identifiant ou si c'est votre première connexion et que vous avez perdu votre mot de passe envoyé par courrier :
Cliquez sur « identifiant perdu ».