Focus sur 4 ans d’action sociale au service des familles et des partenaires
Le 3 décembre dernier, la Caf du Nord a dressé le bilan du dernier mandat du Conseil d’administration,
quelques semaines avant son prochain renouvellement, en 2022.
Lydie Librizzi, présidente du Conseil d’administration a largement souligné l’investissement pour le déploiement d’une politique d’action sociale adaptée aux besoins des familles et les usagers, et cela en lien avec les orientations stratégiques de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022.
Agir pour la solidarité, réduire les inégalités sociales, contribuer au développement local sont les grandes lignes fondatrices de l’action du Ca qui a œuvré tout au long de la mandature.
La petite enfance : une priorité
Le maintien de l’offre existante et le développement de nouvelles places de crèches sont un axe fort en termes d’objectifs.
Entre 2019 et 2021, 554 places d’accueil supplémentaires en crèches (Prestations de service unique et Prestations Accueil Jeunes enfants) ont ainsi été créées.
Évolution du nombre de places d’accueil
| 2019 | 2021 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Nombre de places PSU | 11 507 | 11 536 | + 29 |
| Nombre de places PAJE | 2397 | 2922 | + 525 |
| Total | 13 904 | 14 458 | + 554 |
La recherche d’offres d’accueil innovantes a permis l’émergence de crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip).
Des réalisations emblématiques
L’ouverture en 2021 d’une crèche de prévention précoce à Lille s’est appuyée sur un partenariat local solide.
Le développement des maisons d’assistants maternels et des relais assistants maternels (devenus relais petite enfance) s’est concrétisé par un nombre croissant de structures : de 122 Ram en 2018 à 129 en 2021.
Le bonus handicap, le financement des pôles ressources handicap, l’activation des Fonds publics et territoires ont contribué à renforcer l’accessibilité des équipements.
Une activité essentielle et intense en période de crise sanitaire
En mars 2020, le Conseil a notamment donné délégation au Directeur pour le versement d’aides exceptionnelles. Les efforts conjugués des administrateurs et des directions, l’implication du personnel ont permis d’amoindrir le choc social et économique.
Des aides d’urgence ont été octroyées rapidement aux familles. Les équipements familiaux et sociaux ont été protégés. La Caf a soutenu les modes d’accueil du jeune enfant, grâce au versement d’aides exceptionnelles aux crèches et aux Maisons d’assistant(s) maternels en difficulté.
Le conseil d’administration est resté à l’écoute des usagers, de par leur présence sur leur territoire, avant, pendant et le sera après cette crise.
L’évolution du règlement des aides collectives et individuelles d’action sociale
Les conditions et les critères d’obtention des aides ont été régulièrement revus pour s’adapter aux besoins des usagers et aux réalités territoriales de notre département.
Le RIAFi (Règlement intérieur des aides fiancières individuelles) et le RIAFC (Règlement intérieur des aides financières collectives) sont à consulter sur caf.fr
Partir en vacances, aider les jeunes à se former au Bafa/Bafd, équiper ou améliorer son logement font partie des mesures d’actions prises par le CA, en complément des prestations légales.
Le quotient familial a été notamment relevé pour atteindre 700 euros, afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces aides.
Cap sur la Convention territoriale globale et les schémas départementaux de services aux familles
Les schémas départementaux de services aux familles (Sdsf) sont au cœur du dispositif mis en place ces dernières années sous l’impulsion de la Caf.
Sous l’égide du préfet, ils rassemblent la Caf, les services de l’État (cohésion sociale, éducation nationale, justice), les conseils départementaux, les communes et les professionnels concernés, pour répondre aux besoins des familles selon les territoires.
Leurs objectifs : lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil, développer les dispositifs de soutien de la parentalité, en lien avec les plans de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les schémas départementaux de services aux familles se déclinent au plus près des territoires dans les Ctg.
Stratégie de lutte contre la pauvreté, parentalité, enfance et jeunesse, logement : des actions ciblées
L’amélioration de la politique jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale ont permis de consolider l’offre existante et de cibler le développement.
En savoir +
Retrouvez l’ensemble des actions réalisées et des domaines d’intervention de la Caf du Nord dans le rapport d’activité 2020 sur caf.fr
À savoir
Les délégations et attributions du CA
Le Conseil d’administration délègue une partie de ses attributions à :
- La Commission de recours amiable (Cra) : elle statue sur les contestations relevant du contentieux général de la sécurité sociale.
- La Commission d’action sociale départementale (Casd) : Elle garantit un pilotage cohérent et équitable, en matière de politique, de règlements intérieurs, de suivi budgétaire et de sujets à vocation départementale. Elle est associée à la mise en œuvre de la politique d’action sociale définie au niveau national, dans la Cog et les textes de la Cnaf, en veillant à leur bonne application. Elle vote les évolutions des règlements intérieurs d’action sociale Afi et Afc sur fonds locaux et des subventions à des organismes d’envergure départementale, ou dépassant le périmètre d’un territoire d’intervention. Enfin, elle statue sur les remises d’indus sollicitées par les partenaires et assure le suivi départemental des structures en difficultés.
- Les Commissions d’action sociale territoriales (Cast) Flandre et Mel pour le Nord, Pévèle/ Bassin-Minier et Cambrésis/Sambre Avesnois pour le Sud : elles examinent les demandes d’aides financières collectives sur fonds locaux au profit de partenaires opérationnels et porteurs de projets et les demandes de finance ment sur fonds spécifiques dédiés, d’origine nationale, nécessitant un accord.
- Les Commissions des aides financières individuelles Nord et Sud (Cafi) : elles statuent sur les demandes d’Apfp (Aide au projet familial personnalisé) et remises de dettes en action sociale émanant d’allocataires.
- La Commission des pénalités : elle donne un avis au sujet des appels déposés par certains allocataires, contre les pénalités décidées par le directeur, sans que la nature du soupçon permette d’envisager un dépôt de plainte devant la justice.
- La Commission des marchés : elle exerce ses attributions en matière d’appels d’offres, procédures négociées, procédures de dialogue compétitif, marchés et accords-cadres.