Aller au contenu principal
Retour Partenaires

La Médiation Familiale 

 

La médiation familiale s’adresse aux couples mariés ou non, séparés, divorcés ou en instance de divorce, aux familles recomposées et pacsées.  

Elle a pour objectif la préservation d’un lien familial lorsqu’un événement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la recomposition familiale, les conflits familiaux autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants, ainsi que ceux entre les jeunes adultes et leurs parents. 

En 2020, près de 43 000 personnes ont bénéficié d’une mesure de médiation :  71% à la suite d’une demande spontanée et 29% dans le cadre d’une mesure décidée par le juge.  

 

En proposant un temps d’écoute et d’échanges aux personnes concernées, la médiation familiale cherche à restaurer la communication et à aider les membres d'une même famille à trouver conjointement des solutions au conflit, avec l'aide d'un tiers qualifié : le médiateur familial. Pour garantir la qualité de ces rencontres, la médiation se déroule dans un espace neutre 

Les séances de médiation familiale se déroulent généralement dans les locaux des services gestionnaires. Des permanences/réunions d’information sont également assurées dans les locaux d’associations, les tribunaux de grande instance et les lieux d’accès aux droits. 

 

 

Pour qui ?

Les services de médiation familiale

Quoi ?

Des aides au fonctionnement à hauteur de 75% par Etp dans la limite d'un prix déterminé annuellement

Quelles conditions?

Répondre aux critères en matière de composition de l'équipe, de calcul des participations familiales et d'activité

 

  En quelques chiffres 

 

En 2020, les caisses d’allocation familiales ont financé 272 services de médiation conventionnés. Ils ont employé 445 médiateurs familiaux exprimés en ETP.  

Au total, les Caf ont consacré 25,6 millions d’euros au titre de la médiation familiale, soit 73% du coût annuel d’un service de médiation familiale. Le financement apporté par les Caf s’inscrit dans un co-financement avec d’autres partenaires : le ministère de la Justice contribue à hauteur de 11%, 7% pour les collectivités territoriales (région, département et communes), 4% pour les familles et 5 % pour d’autres acteurs. 

 

Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande

 

La Caf prend en charge 75% des frais de fonctionnement du service de médiation familiale calculé par équivalent temps plein (ETP), déduction faite des participations familiales et des consignations versées au tribunal de grande instance, et dans la limite d’un prix plafond déterminé annuellement (les modalités de calcul sont détaillées dans la circulaire en annexe). 

 

Pour être éligible à ce financement, le service de médiation familiale doit : 

  • Disposer d’une équipe composée d’un accueil/secrétariat, de médiateurs familiaux titulaires du diplôme d’Etat de médiateur familial, et d’un(e) directeur/trice ; 
  • Calculer les participations familles selon un barème national s’appuyant sur le principe du paiement d’un tarif par séance avec un taux progressif, en fonction des revenus ; 
  • Réaliser un minimum d’heures d’activité en lien avec la médiation familiale, à savoir au moins 50 mesures de médiation familiale et 320 «entretiens» par an par Etp de médiateur familial.

 

  Pour aller plus loin :

 

L'atlas 2020 de la médiation familiale

 

Le plateau de médiation familiale du Bas-Rhin : www.mediation-familiale.eu