Comment renouveler ma convention avec la Caf ?
Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention.
Renouveler ma convention en 3 étapes
1 | Complétez les documents suivants :
- attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, datée et signée ;
- attestation de non changement de votre projet éducatif ;
- fichier tarification pour les extra ;
- annexe 1 concernant les lieux d’implantation ;
- fiche de référencement de monenfant.fr ;
- fiche dédiée à la signature électronique.
2 | Avant le 15 janvier de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « ALSH - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure).
Joignez :
- votre projet pédagogique ;
- les barèmes appliqués dans votre équipement. Le cas échéant, les barèmes des séjours ;
- la liste datée et signée, de moins d'un an, des membres du CA et du bureau ;
- l'extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- la convention avec la DDCS pour un accueil jeunes ;
- le contrat de délégation de service public.
3 | La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
