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Prolongation du barème national des participations familiales en EAJE financé par la PSU à compter de janvier 2023

  • L’application du barème national des participation familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant financé par la prestation de service unique (Psu) est prolongée à partir du 1er janvier 2023.

    Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022 :

 

nbre d'enfants

Taux de participation familiale

Accueil collectif et micro crèche

Taux de participation familiale

Accueil familial et parental

1 enfant 0,0619 % 0.0516 %
2 enfants 0.0516 % 0.0413 %
3 enfants 0.0413 % 0.0310 %
4 enfants 0.0310 % 0.0310 %
5 enfants 0.0310 % 0.0310 %
6 enfants .00310 % 0.0206 %
7 enfants 0.0310 % 0.0206 %
8 enfants 0.0206 % 0.0206 %
9 enfants 0.0206 % 0.0206 %
10 enfants 0.0206 % 0.0206 %

 

 

Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un .

En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du Rsa, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.

Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.

Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà du « plancher ». Il peut cependant décider de poursuive l'application du taux d'effort au-delà du « plafond ».

Dans l’attente de la publication des barèmes 2023, les montants des ressources et à retenir en 2023 pour le calcul des participations familiales sont :
-    Ressources mensuelles plancher : 754,16 €
-    Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €