Prolongation du barème national des participations familiales en EAJE financé par la PSU à compter de janvier 2023
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L’application du barème national des participation familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant financé par la prestation de service unique (Psu) est prolongée à partir du 1er janvier 2023.
Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022 :
| nbre d'enfants |
Taux de participation familiale Accueil collectif et micro crèche |
Taux de participation familiale Accueil familial et parental |
| 1 enfant | 0,0619 % | 0.0516 % |
| 2 enfants | 0.0516 % | 0.0413 % |
| 3 enfants | 0.0413 % | 0.0310 % |
| 4 enfants | 0.0310 % | 0.0310 % |
| 5 enfants | 0.0310 % | 0.0310 % |
| 6 enfants | .00310 % | 0.0206 % |
| 7 enfants | 0.0310 % | 0.0206 % |
| 8 enfants | 0.0206 % | 0.0206 % |
| 9 enfants | 0.0206 % | 0.0206 % |
| 10 enfants | 0.0206 % | 0.0206 % |
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du Rsa, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.
Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.
Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà du « plancher ». Il peut cependant décider de poursuive l'application du taux d'effort au-delà du « plafond ».
Dans l’attente de la publication des barèmes 2023, les montants des ressources et plafonds à retenir en 2023 pour le calcul des participations familiales sont :
- Ressources mensuelles plancher : 754,16 €
- Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €