CPOG 2023 - 2027

Les engagements de la Cnaf

La Cnaf est garante du bon déploiement de la convention d’objectifs et de gestion. Elle laisse à chaque Caf le soin de piloter sa propre feuille de route dans le cadre fixé par le présent CPOG.

La Cnaf s’engage à associer le réseau au travers de divers dispositifs afin de s’assurer que les orientations stratégiques et leur déclinaison opérationnelle sont en adéquation avec les besoins des usagers et les réalités des Caf.

La Cnaf assure l’animation du réseau, en s’appuyant sur les contributions des Caf et en permettant autant que possible un pilotage conjoint des instances et projets majeurs. Elle identifie et promeut les coopérations et synergies nouvelles qui peuvent être mises en œuvre.

Plus précisément, pour aider les Caf à atteindre les objectifs qui leur sont fixés dans la construction des principaux projets et évolutions prévus par la COG et dans le présent CPOG, la Cnaf s’engage à :

• Mettre en œuvre les projets inscrits au schéma directeur du système d’information, à un rythme soutenable ;
• Mettre à disposition et améliorer par itération les outils et applicatifs informatiques afin de les rendre plus performants et en adéquation avec les besoins ;
• S’assurer de la disponibilité et de la qualité du système d’information ;
• Élaborer l’outillage et les méthodes facilitant la mise en œuvre par le réseau des caisses des orientations nationales prévues par la COG et les nouvelles à venir ;
• Appuyer la Caf dans la mise en œuvre de la réglementation, en fournissant des supports de formation et de la documentation à destination des personnels de la caisse, ainsi que des supports de communication en direction des

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  et des partenaires ;
• Accompagner la Caf pour lui permettre de piloter son activité et produire de la connaissance socio-économique et des évaluations sur son territoire.

Afin de garantir la performance du réseau, la Cnaf s’engage à :

• Piloter l’organisation du réseau en incluant les dispositifs de mutualisation et de coopérations entre caisses ;
• Harmoniser les pratiques sur le territoire et réduire les écarts entre caisses sans remettre en cause la capacité d’initiative de celles-ci ;
• Améliorer les outils de mesure, de pilotage et d’évaluation des caisses et de la branche.

Concernant l’allocation des moyens relatifs au budget d’action sociale et au budget de gestion, les ressources de la caisse et les règles de gestion sont déterminées en conformité aux modalités définies par la Cog et les instructions budgétaires de la Cnaf.