Que devez-vous savoir sur les contrôles Caf ?
- Contrôles Caf : stop aux idées reçues !
Etre contrôlé par la Caf est généralement mal perçu par les
.
Aussi, commençons par tordre le cou à certaines idées reçues :
- non, le contrôle n’est pas une chasse aux fraudeurs ;
- non, l’allocataire n’est pas forcément considéré en faute.
Les contrôles ont pour objectif de vous verser un paiement des prestations rapide, régulier et juste : ni trop, ni trop peu.
- Pourquoi un contrôle ?
Les prestations versées aux allocataires par les Caf sont financées par des fonds publics.
Pour garantir la bonne utilisation de ces fonds, les Caf ont l’obligation de contrôler l’exactitude des informations que vous nous transmettez.
Le contrôle est, aussi, l’occasion de vous informer sur vos droits aux prestations et de vous conseiller dans vos démarches afin de prévenir le risque de versement de prestations à tort.
|
|
- Qui réalise les contrôles ?
Les contrôles sont effectués par un agent Caf assermenté. Il a prêté serment devant le juge du Tribunal judiciaire et ses missions sont reconnues par la loi.
Le contrôleur est mandaté par la Directrice de la Caf pour procéder à toutes vérifications concernant l’attribution et le paiement des prestations.
Le contrôleur est soumis au secret professionnel. Il fait preuve de neutralité. Il ne porte aucun jugement sur votre mode de vie, vos convictions syndicales, politiques ou religieuses.
- Comment s’effectue un contrôle ?
Il existe trois modes de contrôles.
Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d’accueil Caf, par téléphone, en visioconférence.
Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations déclarées.
Les contrôles automatisés : des organismes, comme Pôle emploi et les Impôts, partagent leurs informations avec la Caf, en conformité avec les préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ces contrôles sont transparents, vous n’êtes pas sollicité par la Caf.
A savoir : Pour un traitement rapide du contrôle, vous devez fournir les informations et documents demandés par le contrôleur. En cas de refus de votre part, le contrôleur exerce son droit de communication, pour obtenir les informations et les documents auprès d’organismes tels que les Impôts, les banques, les bailleurs, les employeurs, les fournisseurs d’énergie,…
- Que se passe-t-il après un contrôle ?
Si votre situation est conforme à vos déclarations, il n’y aura pas d’impact sur le montant de vos droits.
Si votre situation ne correspond pas à vos déclarations, la régularisation de votre dossier peut entraîner :
- soit un rappel : la Caf vous doit de l’argent
- soit un trop perçu : vous devez de l’argent à la Caf
- soit un trop perçu avec suspicion de fraude. Dans ce cas, une sanction est prononcée par le Directeur de la Caf : un avertissement, une pénalité financière ou un dépôt de plainte auprès du Tribunal judiciaire.
| Déclarez des informations exactes évitent de rembourser à la Caf le montant des sommes trop perçues. |