Vie personnelle
Votre enfant quitte le foyer parce qu'il rentre dans la vie active ou devient apprenti ?
Cela peut avoir des conséquences sur le calcul de vos prestations. Si son revenu mensuel net est supérieur à 972,14 €, il n'est plus considéré à votre charge pour les prestations. Ses revenus doivent être déclarés à la Caf.
Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
Que signifie "enfant(s) à charge ?
Pour la Caf, un enfant est à votre charge lorsque vous assumez la charge effective et permanente de cet enfant :
> les frais d'entretien (logement, nourriture, habillement, éducation),
> la responsabilité éducative et affective de l'enfant (devoir de garde, de surveillance et d'éducation, protection de l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité). Plus de détail sur le www.caf.fr
Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
Que signifie "enfant(s) à charge ?
Pour la Caf, un enfant est à votre charge lorsque vous assumez la charge effective et permanente de cet enfant :
> les frais d'entretien (logement, nourriture, habillement, éducation),
> la responsabilité éducative et affective de l'enfant (devoir de garde, de surveillance et d'éducation, protection de l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité). Plus de détail sur le www.caf.fr
Célibataire ou en couple : dois-je modifier ma situation ?
La Caf considère que la vie maritale (ou union libre, concubinage, vie commune) est le fait que deux personnes de même sexe ou de sexe différent vivent ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs. Cela implique que votre conjoint et vous même :
> participez aux charges du ménage (foyer)
> êtes considéré(e)s en couple par votre entourage, les administrations, la mairie, l'école...
Si vous êtes dans cette situation, signalez rapidement votre reprise ou début de vie maritale. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il peut y avoir vie maritale même s'il des deux conjoints n'habitent pas à la même adresse.
Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
> participez aux charges du ménage (foyer)
> êtes considéré(e)s en couple par votre entourage, les administrations, la mairie, l'école...
Si vous êtes dans cette situation, signalez rapidement votre reprise ou début de vie maritale. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il peut y avoir vie maritale même s'il des deux conjoints n'habitent pas à la même adresse.
Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
Le droit à l'erreur
Le droit à l’erreur vous permet de corriger votre situation sans être sanctionné. Le calcul de vos prestations pourra être régularisé sans pénalité ou poursuite judiciaire.
> Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
> Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
Ayez les bons réflexes !
Signalez à la Caf tout changement
Qu'il soit d'ordre professionnel, familial, logement ou pour votre foyer (vous, votre conjoint, vos enfants ou tout autre personne à charge)
> Rendez-vous sur caf.fr > espace Mon compte > Déclarer un changement.
Utilisez la rubrique d'aide
Utilisez la rubrique « aide » du caf.fr en cas de doute lors de votre déclaration.
Veillez à avoir votre compte Caf à jour
Les contrôle réalisés par votre Caf auprès des organismes (Impôts, Pole emploi, etc) ou de votre employeur servent à vérifier votre situation mais ne remplacent pas votre déclaration.