Vous avez peut-être remarqué une nouvelle ligne sur votre dernier bulletin de salaire : le montant « net social ». Elle est apparue progressivement depuis juillet 2023 et sur les relevés de prestations depuis janvier 2024.
Le montant net social vous concerne si vous percevez le Rsa ou la Prime d’activité.
Qu'est-ce que le "net social" ?
Le « net social », c'est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le montant du Rsa ou de la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors de vos déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.
Avant le montant net social, il fallait déduire soi-même ses sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis.
Cette mesure vise à simplifier vos démarches administratives en réduisant le risque d'erreur lors de la saisie des informations.
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Obligatoire depuis le 1er février 2024
Vous devez obligatoirement utiliser le montant net social dans vos démarches pour le Rsa et la Prime d’activité.
Si vous ne disposez pas de bulletins de paie (exemple : travailleurs non-salariés), de relevés de prestations, ou si la mention du montant « net social » n’apparait pas sur ces documents, continuez à calculer et à déclarer ces ressources sur la base des informations à votre disposition, en respectant les consignes données par votre Caf/MSA.
Important
Le montant net social ne prend pas en compte vos ressources hors salaire. Pour éviter toute erreur, pensez aussi à les déclarer : rente accident du travail - maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie et maternité ; revenus des travailleurs indépendants.
Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation adulte handicapé (Aah) ?
- Si vous êtes concerné uniquement par l’Aah, continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social.
- Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité, utilisez le montant net social seulement pour la Prime d’activité.