Que dois-je faire ?
- Je dois communiquer les informations et les pièces justificatives demandées par la Caf dans les délais indiqués.
- Je dois me rendre disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par le contrôleur (visite à domicile, par téléphone ou rendez-vous à la Caf).
- Je consulte la charte du contrôle sur place.
- Je prépare mon Rdv en respectant les consignes sanitaires (voir le flyer ci-dessous).
À noter ! La dissimulation ou l’oubli d’informations, la remise de faux documents ou de fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions administratives ou pénales. Les absences répétées aux rendez-vous ou le refus de contrôle sont punis également. La Caf peut arrêter le versement des prestations.
Que dois-je savoir ?
- Tous les dossiers des allocataires peuvent être contrôlés pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. La Caf vérifie ma situation pour s’assurer que les droits qui me sont versés sont justes, ni trop ni trop peu.
- Si je suis contrôlé par la Caf, ma situation peut être conforme aux données que j’ai déclarées. Dans ce cas, mes droits sont maintenus à l’identique. Il est également possible que ma situation soit différente de celle que j’ai déclarée :
- le contrôleur remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit. La Caf revoit le montant de mes prestations à la hausse.
- le contrôleur constate que je reçois trop d’aides ou un montant trop élevé par rapport à ma situation. Je dois alors rembourser la Caf.
Tout savoir sur les contrôles de la Caf
Ma vie évolue ? Ma déclaration aussi !
Ma Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Mes aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma famille.
Si les informations de mon dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, je risque de ne pas recevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit. Des aides peuvent aussi m’être versées à tort. Comme je n’y avais pas droit, je dois les rembourser. Lire l'article complet.