Porté au niveau national par le gouvernement en lien avec la branche famille de la sécurité sociale, premier financeur du secteur, le futur service public de la petite enfance (Sppe) poursuit trois ambitions :
- Garantir une haute qualité d’accueil à tous les enfants
- Garantir un développement suffisant de places d’accueil pour apporter une solution adaptée à chaque famille, sur l’ensemble des territoires ;
- Garantir à tous les parents une information fiable sur les solutions d’accueil, un suivi de leur demande et un accompagnement personnalisé lorsqu’ils sont sans solution.
La mise en oeuvre de ces ambitions repose sur un investissement financier conséquent et un pilotage efficient et clarifié.
Afin de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance, un fond innovation petite enfance est créé.
Doté de 10 millions d’euros ( 893 000 € pour notre région ) et abondé par l’Etat et la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, il permettra de soutenir 4 priorités :
- Approfondir la qualité d’accueil des enfants et la qualité de vie au travail des professionnels
- Diversifier et développer les solutions d’accueil
- Mieux informer et accompagner les familles
- Renouveler les formes de soutien à l’accueil individuel
Les projets déposés devront favoriser une démarche décloisonnée des interventions et coordonnée des acteurs. Une attention particulière sera portée sur la réplicabilité des projets.
Le Fonds d’innovation pour la Petite Enfance peut financer :
- L’ingénierie des projets territoriaux, en interne ou sous forme de prestations d’ingénierie en externe,
- Des dépenses de fonctionnement jusqu’à 3 ans (y compris en financement d’ETP) et comprendre un part d’appui à l’investissement.
Les financements Etat et branche Famille ne pourront pas dépasser 80% du coût total des projets.
Il pourra s’agir de projets nouveaux ou de projets existants concourant aux objectifs de l’AAP et qu’il s’agira de développer à plus grande échelle.
Les demandes de financement ne pourront pas être inférieures à 30 000 € par an.
La totalité du territoire français est concerné par cet AAP. Les territoires prioritaires seront néanmoins ceux combinant :
- Un fort taux de pauvreté parmi les familles avec des jeunes enfants,
- Et un faible taux de couverture en modes d’accueil ou faible recours (< à 58,8%)
L’appel à candidatures national est ouvert depuis le 09 juin 2023, les acteurs ont jusqu’au 31 août pour envoyer leurs projets.
Retrouver le cahier des charges sur : https://solidarites.gouv.fr/fonds-dinnovation-pour-la-petite-enfance-appel-projets
Modalités de candidature :
- Le dossier doit être déposé par une collectivité ou une émanation (EPCI, CCAS, etc), le projet peut être porté et déployé également pas un des acteurs éligibles aux fonds de droit commun de la branche Famille.
- Les dossiers seront à transmettre par la collectivité à la Caf en qualité de secrétaire général du CDSF : action-sociale@caf07.caf.fr avant le 31 août 2023.