Le 4 mai 2016, la cnaf a cosigné avec pôle emploi et les ministres des affaires sociales, du travail, des familles et de l’enfance l’accord et la charte relatifs aux "crèches à vocation d’insertion professionnelle" (avip).
L’enjeu principal de ce label consiste à faciliter l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants.

Les crèches labellisées "avip" réservent des places pour les jeunes enfants, de 0 à 3 ans dont les parents sont demandeurs d’emploi et volontaires pour s’engager dans une recherche d’emploi active.
(Circulaire 2016-009 du 22 juin 2016)

1) Les critères d’éligibilité au label "avip"

• Offrir une solution d’accueil aux jeunes enfants afin que leurs parents puissent bénéficier d’un accompagnement intensif à la recherche d’emploi en accueillant au minimum 20 % de ce public. Un effort particulier sera apporté aux familles monoparentales, prioritairement lorsqu’elles résident dans un quartier de la politique de la ville ;
• Contribuer au repérage et à l’orientation des familles vers le dispositif, en lien avec Pôle emploi ou tout autre acteur ayant repéré un besoin (association d’accompagnement social, centres d’hébergement et de réinsertion sociale …) ;
• Adapter l’accueil du jeune enfant en fonction des besoins de ces familles, notamment en période de formations et/ou d’accompagnement ;
• Assurer une place pérenne à l’enfant, suite à cette situation d’emploi, jusqu’à l’entrée de l’enfant en école maternelle.

2) Les modalités de dépôt et d’instruction de la demande de labellisation

Le porteur de projet adresse à la caf du Val-de-Marne un dossier de candidature composé des éléments suivants :

• Le formulaire de demande d’adhésion à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle,
• Le diagnostic territorial partagé et l’étude des besoins élaborés dans le cadre du projet de territoire,
• Le règlement de fonctionnement et le projet pédagogique de l’équipement d’accueil du jeune enfant,
• Les modalités organisationnelles et opérationnelles du partenariat avec le pôle emploi ou la mission locale dans le cadre de l’accompagnement des familles.

L’étude des dossiers s’effectue annuellement au sein d’un comité de pilotage composé de la caf, du conseil départemental et de pôle emploi. Ce comité est chargé de l’octroi, du suivi, de la reconduction de la labellisation ainsi que des propositions d’amélioration, le cas échéant. Le comité de pilotage informe le porteur de projet de la décision prise et transmet :

• La charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle à afficher au sein de la crèche,
• Des affiches de communication et le logo "crèche avip" pour que la structure d’accueil du jeune enfant puisse l’apposer sur ses documents de communication et mettre à jour les informations concernant sa crèche, sur le site www.monenfant.fr.

3) L’accompagnement des familles

Les familles repérées ou orientées dans ce dispositif, par les partenaires cités précédemment, doivent signer un "contrat d’engagement " tripartite (famille, crèche avip, pôle emploi ou mission locale) qui engage :

• le parent demandeur d’emploi dans une démarche intensive et proactive de recherche d’emploi,
• la crèche avip d’accueillir l’enfant au minimum 10 heures par semaine,
• pôle emploi ou la mission locale dans l’accompagnement à la recherche d’emploi du parent, et la mise en œuvre d’actions favorisant la réalisation de son projet d’insertion professionnelle.

L’accompagnement se déroule au sein de pôle emploi, ou le cas échéant, du conseil départemental. Les conseillers de pôle emploi interviennent au titre de l’accompagnement global afin d’assurer un suivi intensif, personnalisé et adapté aux besoins du parent en mobilisant :

• l’offre de service de pôle emploi répondant aux besoins en terme d’insertion professionnelle,
• l’offre du conseil départemental avec les interventions sociales financées dans le cadre du programme départemental d’insertion,
• les ressources sociales des différents partenaires pour lever les freins à l’emploi.

Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois à la suite d’un bilan partagé entre l’ensemble des parties, dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d’emploi.
En cas de fin anticipée à l’accompagnement professionnel par le parent demandeur d’emploi, la crèche avip peut mettre fin à l’accueil de l’enfant concerné après une information préalable du parent et en respectant un préavis de deux semaines.

Vous pouvez retrouver et contacter ces structures en vous rendant sur le site monenfant.fr via le service en ligne de recherche d’un mode d’accueil.
Plus d'informations sur le site monenfant : Mode d'accueil et insertion professionnelle - monenfant.fr

Les documents repères

• La lettre circulaire cnaf n° 2016-009 Accompagnement de la charte nationale relative aux "crèches à vocation d’insertion professionnelle" signée par l’Etat, la cnaf et pôle emploi.
• La charte relative aux "crèches à vocation d’insertion professionnelle".