Type de financements  

Fonds locaux aide au fonctionnement.  

Bénéficiaires  

Allocataires avec enfant à charge ou à naître, bénéficiaires de l’action sociale, sans notion de quotient familial qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants, prioritairement occupants du parc privé.  

Objectifs  

Volet 1 : prévenir et accompagner les situations de précarité énergétique par la mise en place d’actions individuelles et collectives.  

Volet 2 : accompagner individuellement les familles dans l’aménagement, l’entretien et l’appropriation de leur logement, afin de favoriser l’insertion sociale, professionnelle, l’estime de soi, et le soutien à la parentalité.  

Montant de l’aide  

Volet 1 : actions relatives à la lutte contre la précarité énergétique :  

• pour les actions collectives : montant plafond de 180 € x 90 %, soit un montant maximum de 162 € par séance,  

• pour les actions individuelles : montant plafond de 230 € x 90 %, soit un montant maximum de 207 € par famille accompagnée.  

Volet 2 : actions relatives à l’aménagement / appropriation du logement :  

• montant plafond de 2 000 € x 90 %, soit un montant maximum de 1 800 € par ménage accompagné.  

Modalités de paiement 

La première année de la convention, il s’effectue à réception de la convention signée des deux parties. Les années suivantes, à réception des pièces justificatives produites au plus tard le 28 février.  

La première année, le montant de la subvention est un montant forfaitaire basé sur l’activité cible prévisionnelle déterminée dans la convention.  

Les années suivantes, le paiement de la subvention s’effectue sur la base de l’activité réalisée en N-1 : la subvention est calculée par type d’actions au regard des prix plafond.

Conditions  

Les porteurs de projet seront sélectionnés suite à un appel à projet départemental et devront être en mesure de déployer :  

• des actions sur l’ensemble du département et sur l’ensemble des missions selon le volet d’intervention retenu,  

• des actions sur le volet 1, ou le volet 2 ou sur les deux à la fois,  

• des actions en direction des allocataires du parc privé, ou du parc public ou les deux à la fois.