Pour cette année 2024, le barème des prestations des services ALSH est revalorisé de 3,39%. 
 

Par ailleurs, nous vous informons que lors de sa séance du 7 novembre 2023, le Conseil d'administration de la Cnaf a acté le principe du financement de l'intégralité de la pause méridienne (y compris le temps de repas) pour les Alsh périscolaires à compter du 1er janvier 2023 (mesure rétroactive).

Cette mesure : 

• reconnaît la dimension éducative du temps du repas pour les Alsh périscolaires ;
• vient compléter les mesures de revalorisations des prestations de service ordinaires (périscolaires, extrascolaires et accueils adolescents) ;
• constitue une simplification de gestion ;
• fait converger les modalités des Alsh périscolaire (hors Alsh du mercredi pour lesquels ce principe est déjà en vigueur) avec celles des Alsh extrascolaires, pour lesquels la pause méridienne est déjà entièrement financée.

La pause méridienne est un temps d'accueil qui se situe entre les temps de classe/accueil de loisirs du matin et celui de l'après-midi et qui intègre généralement un temps de repas et un temps d'animations éducatives.

Pour rappel, la pause méridienne peut être financée par la branche Famille en mobilisant la Pso Alsh si elle :

• est déclarée en tant qu'Alsh périscolaire auprès de la Sdjes ;
• répond aux critères d'éligibilité à la Pso Alsh ;
• est associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir ;
• constitue un temps éducatif.

Jusqu'à maintenant, la Ps Alsh périscolaire ne couvrait que les temps "d'animations éducatives". Le temps de prise de repas était décompté, obligeant les gestionnaires des accueils à retrancher un minimum de 30min.

Tarification de la pause méridienne aux familles :

La convention d'objectif de financement de la Ps Alsh stipule la nécessité de l'accessibilité tarifaire à l'ensemble des familles. Les gestionnaires dont la tarification ne correspond pas aux prérequis de la Pso ne peuvent bénéficier du financement de la pause méridienne.

S'il existe une facturation distincte entre le repas et le temps d'animation éducative, le tarif de ce dernier doit être modulé afin de garantir l'accessibilité à l'instar de tous les temps financés par la Ps Alsh.

Dès lors que la prestation de service est versée au titre de la pause méridienne, elle pourra être étendue au temps de repas même si celui-ci est gratuit pour les familles.

La modulation du tarif n'est pas une condition d'éligibilité à la Ps Alsh périscolaire.

L'enregistrement de la présence des mineurs accueillis sur le temps méridien : 

Comme pour les autres temps d'accueil des mineurs sur le temps périscolaire, il est nécessaire d'enregistrer la présence effective nominative des enfants accueillis sur le temps méridien en Alsh.

Aussi, si vous êtes concernés par ce temps méridien, vous inclurez dans votre déclaration d'activité dès le réel 2023, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (déclaration accessible au 17 janvier 2024) la totalité des heures de la pause méridienne y compris celles du repas.