Une nouvelle aide pour les victimes de violences conjugales
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la Caf, cette nouvelle aide doit permettre à une victime de violences conjugales de prendre de la distance physique avec l'auteur des violences et constitue ainsi une première réponse pour organiser son départ et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.
Qui peut bénéficier de l’aide ?
L’aide est versée à toute personne victime de violences conjugales (physiques, psychologiques…) attestées par un document datant de moins de 12 mois : dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au procureur de la République. La victime doit résider en France et être en situation régulière sur le territoire français.
Le montant de l’aide varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge. Selon la situation financière et sociale de la victime, elle se présente sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt. Dans le cas d’un prêt, l’auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt à la place de la victime.
Comment bénéficier de l’aide ?
La demande doit être faite par la victime auprès de la Caf, soit :
- sur caf.fr en remplissant un formulaire téléchargeable (demande en ligne)
- en accueil (accueils Caf, maisons France services)
- par voie postale, en remplissant ce même formulaire
La victime doit joindre au formulaire de demande un document de moins de 12 mois qui atteste de la situation de violences : ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République. En l’absence de ce document, aucune aide ne pourra vous être versée.
Une fois complétée et signée, la victime doit transmettre la demande à la Caf avec le justificatif officiel attestant des violences conjugales.
L’aide, d’un montant minimum de 240 euros, est versée en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande.
Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 € par mois) percevra une aide de 1337 €.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée à l'Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Des solutions existent, plus d’infos sur le site Arrêtons les violences
Pour aller plus loin
Un Pack nouveau départ en expérimentation
L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales s'inscrit dans un cadre plus général d’accompagnement durable des victimes avec le Pack nouveau départ, dispositif actuellement testé dans le département du Val d’Oise.
Etape 1 : Proposition du Pack nouveau départ
Des professionnels de proximité (médecins, policiers, gendarmes, associations, etc.) sont formés pour accompagner les victimes si elles souhaitent se séparer de leur partenaire. Ils les informent, les guident et peuvent leur proposer de bénéficier du Pack nouveau départ. En cas d’accord de leur part, ils se chargent de transmettre leur demande à un référent coordinateur.
Etape 2 : Organisation de la prise en charge de la victime
Ce référent coordinateur contacte la victime dans les 5 jours qui suivent, en toute confidentialité, pour évaluer sa situation et identifier ses besoins, afin d’organiser une prise en charge rapide, globale et adaptée.
Etape 3 : La victime est accompagnée sur la durée
Différents professionnels sont mobilisés pour répondre aux besoins de la victime (Caf, CPAM, Pôle emploi, bureau d’aide aux victimes, maison de protection des familles, Action logement services, associations, etc.).
Le processus d’ouverture des droits sociaux est accéléré avec l’activation de toutes les aides nécessaires dans la vie quotidienne pour un nouveau départ (accès au logement, soutien psychologique, garde d’enfant, etc).