Le Bonus territoire (Bt)

Avec la Cog 2018-2022 (Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf), les Cej (Contrats enfance jeunesse) signés entre la Caf et les collectivités locales partenaires évoluent au profit d’un nouveau dispositif conventionnel nommé « Bonus territoire » (Bt).

Cette réforme s’effectue en parallèle du déploiement, à l’échelle intercommunale, des Conventions territoriales globales (Ctg) ayant pour ambition d’élargir le cadre du pilotage des politiques publiques soutenues par la Caf et les collectivités.

Présentation et ambition du Bonus territoire

L’ambition du « Bonus territoire » est triple :

alléger les charges de gestions générées par nos conventionnements,
harmoniser et simplifier les financements à l’échelle du département,
faire bénéficier des Bonus Territoires à tous les équipements cofinancés par la collectivité.

S’effectuant à moyen constant, la transformation des Cej en Bt a la particularité de reverser la participation de Caf directement aux gestionnaires. Cette mutation de nos modes de contractualisation prendra effet à fin du Contrat enfance jeunesse en cours et à la condition qu’une Ctg soit signée avec la commune ou l’intercommunalité et les communes membres, signataires d’un Cej.

Dans le cadre de la réforme des Cej, la coordination de ces dispositifs voit sa raison d’être disparaitre. Les besoins de coordination se déportent désormais sur les dispositifs Ctg à travers des postes de « chargés de coopération Ctg ».
Le Bonus territoire est une prestation « bonus », comme son nom l’indique, qui s’ajoute à la Prestation de service unique (Psu Petite enfance) ou à la Prestation de service classique (Ps Alsh, Rpe, Laep, etc.).

Montant des Bonus territoire en 2023