Accueils de loisirs

La branche Famille vous accompagne dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs.

Accueil de loisirs - Plan mercredi

Pour encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le mercredi, les ministères de l’Education Nationale, de la Culture et des Sports, proposent la mise en œuvre du "Plan mercredi" à partir de la rentrée 2018.

 

Les objectifs sont de :

• Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
• Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
• Favoriser l’accès à la culture et au sport ;
• Réduire les fractures sociales et territoriales.

 

Les nouvelles dispositions règlementaires pour les accueils collectifs de mineurs concernés par le Plan Mercredi sont formalisées dans le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018.

 

Pour le label  « plan mercredi » trois conditions cumulatives sont exigées :

• Un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• L’engagement à respecter la charte qualité Plan Mercredi ;
• Un projet éducatif de territoire (PEDT) « nouvelle génération ».

 

La charte qualité « plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes :

• l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements ;
• l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants ;
• l’ancrage du projet dans le territoire ;
• la qualité des activités.

 

La Caf des Yvelines en partenariat avec la Direction des services de l’éducation nationale (DSDEN)  et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)  accompagne les gestionnaires d’accueils de loisirs et les collectivités dans la mise en œuvre du plan mercredi, via un accompagnement technique et financier. 

 

Le plan Mercredi prévoit, dans la limite des enveloppes disponibles, une bonification de la prestation de service ALSH de 0.46 €*, pour les heures nouvelles, lorsque l’accueil de loisirs n’est pas intégré dans un contrat enfance jeunesse.

 

Pour une valorisation des heures nouvelles de l'année N, les PEDT et les plans mercredi doivent impérativement être validés avant le 31 décembre de cette même année.

 

Les différents points du plan Mercredi sont précisés sur le site ministériel http://planmercredi.education.gouv.fr/.

 

* barème 2018

Un accompagnement financier

Il a été créé une aide spécifique, rythmes éducatifs (Asre), pour les 3 nouvelles heures d'accueil induites par la réforme au titre des temps d'accueil périscolaire (Tap).

A votre disposition :

• Un outil de simulation vous permettant de vérifier l'éligibilité de vos accueils aux aides versées par la Caf ; 
• Les conditions générales relatives à l'aide spécifique - rythmes éducatifs ;
• Les conditions particulières liées à la prestation de service - accueil de loisirs sans hébergement périscolaire ;
• Les pièces justificatives à compléter et à retourner dans le cadre de votre demande de conventionnement pour bénéficier de l'aide spécifique- rythmes éducatifs ;
• Le récépissé de déclaration de l'Alsh auprès des autorités administratives compétentes précisant l'effectif des mineurs accueillis devra également être joint à votre demande.

Un accompagnement dans la conception et l'organisation des activités périscolaires

La Caf des Yvelines est signataire des projets éducatifs de territoire (Pedt).
Pour en savoir plus, consultez le guide qui vous permet d'en savoir plus sur le Pedt.

Plus d'infos

Déposez vos questions sur la boîte mail suivante : rythmes-educatifs@cafyvelines.cnafmail.fr.     
Contactez les conseillers territoriaux de la Caf des Yvelines pour tout complément d'information.