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Appel à projet - Fonds d'innovation Petite Enfance

 

Un fonds d’innovation pour la petite enfance, doté de 10 millions d’euros, a été créé.

Supporté à parts égales par l'État et par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il se donne pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance, présenté par la Première ministre le 1er juin dernier. Il permettra de soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, afin de construire avec les professionnels des territoires les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Pour bénéficier de ces financements, un nouvel appel à projets est lancé.

 

Objectifs

Ce fonds vise à soutenir des projets innovants et inspirants, qui renouvellent le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, pour lesquels les fonds de droit commun connaissent des limites. Il s’agit ainsi d’accélérer ou renouveler les moyens d'agir en faveur des ambitions ci-après :

  • Le renforcement de la qualité d’accueil des enfants et de la qualité de vie au travail des professionnels (conception, rénovation des structures pour améliorer les conditions de travail des professionnels, pédagogies innovantes, investissement dans les débuts de carrière des professionnels de la petite enfance) ;
  • la diversification et le développement des solutions d’accueil (handicap, horaires atypiques, itinérance, accueil hybride enfant-parent, accueil parents enfants « hors les murs » - parc, bibliothèque, médiathèque, etc.) ;
  • l’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil (coordination d’attribution des places dans le cadre d’un guichet unique d’information et d’inscription, couvrant tous les modes d’accueil du territoire (individuel, collectif, privé, public) ; démarches d’aller vers, lutte contre le non recours) ;
  • le renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel (Mam et crèches familiales, analyse de la pratique, tiers lieux, intermédiation des démarches administratives).
Principes d'intervention

Les projets soutenus devront favoriser une démarche décloisonnée des interventions (accueil de la petite enfance, soutien à la parentalité, insertion professionnelle, professionnels de santé) et une démarche coordonnée des acteurs (Caf, Conseil Départemental, pôle emploi, associations, communes, entreprises). Une attention particulière sera portée à la réplicabilité des projets et leur possibilité d’essaimage sur tout le territoire.
Les projets devront être déposés par des collectivités territoriales ou une émanation (Epci, Ccas, etc.). Néanmoins le projet peut être porté soit par une collectivité soit par des acteurs tiers éligibles aux fonds de droit commun de la branche Famille correspondant au type de service créé, développé ou soutenu dans le cadre de cet appel à projet.

Calendrier

9 juin : Publication de l’Appel à projets et ouverture des candidatures

31 août (23h59) : Fin de la période de dépôt des candidatures à l’adresse action-sociale@caf88.caf.fr, selon la fiche type de réponse à l’appel à projet (annexe 1 du cahier des charges)

01 sept. - 01 octobre : Avis du Président du Comité Départemental des services aux familles

02 – 13 octobre : Sélection des projets par le jury régional

15 octobre : Annonce et publication des lauréats par les jurys régionaux

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le cahier des charges

 

Vos interlocuteurs habituels de la Caf des Vosges sont à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de dossier si besoin.