Relais petite enfance (RPE)

Les RPE sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges indispensables pour les parents, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile. La Caf de Loire-Atlantique encourage donc leur développement et leur bon fonctionnement au travers d’aides financières. 

* Le référentiel national des relais petite enfance déployé en 2021 a fait évoluer les modalités de pilotage et de fonctionnement des RPE. Pour en savoir plus, consultez le replay de notre webinaire sur notre chaine YouTube.
 

 

Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un RPE ? Des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la Caf de Loire-Atlantique ? 
Contactez les conseillers techniques de territoire en cliquant ici. 

Plan d’investissement pour l’accueil de jeunes enfants

Il s’agit d’une aide à l’investissement destinée à financer la création d’un RPE, l’aménagement d’un local existant pour le transformer en RPE ou la transplantation d’un RPE.
Les travaux éligibles sont :

• coûts fonciers et terrain ;
• gros œuvre et clos couverts ;
• aménagements intérieurs et extérieurs ;
• équipements simples et particuliers ;
• honoraires et frais administratifs (honoraires d’architecte, frais de maîtrise d’oeuvre, études) ;
• autres (voirie et réseaux divers, assurance de construction).

Prestation de service unique

La prestation de service à la fonction permet d’accompagner un projet et le besoin de financement de fonctionnement s’y référent tel que le besoin en personnel. Son montant représente 43 % du prix de revient plafonné du RPE.

Aide au fonctionnement des RPE

En complément de la prestation de service, la Caf de Loire-Atlantique participe au financement des dépenses de fonctionnement des RPE. Entre autres objectifs :

• soutenir l’ouverture du relais sur des créneaux de disponibilité des professionnels de l’accueil individuel et des parents employeurs ;
• soutenir la professionnalisation des assistants maternels.

1er trimestre

• déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service : comment faire ?
• déclaration de vos données d’activité prévisionnelles pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?
• renouvellement de votre convention : comment faire ?

3e trimestre

• En cas de renouvellement de convention au 1er janvier de l’année en cours, déclaration de vos données d’activité prévisionnelles pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service : comment faire ?

4e trimestre

• actualiser vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre, pour permettre de faire l’appel de fonds auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales : comment faire ?

 

 

Une déclaration au plus juste, c'est :

• un droit mieux ciblé et moins de risque d'indu ;
• une justification des fonds utilisés auprès des instances de

  Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
  Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

  et de contrôle ;
• une qualité de traitement des droits.