ACTU PARTENAIRES D'ACCUEIL : Le Montant Net Social

En 2024, le déploiement du montant net social se poursuit. 

Après son affichage progressif sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le montant net social apparaîtra dans le courant de l’année 2024. 

Janvier marque également la mise en application de l’obligation d’utiliser le montant net social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité, comme le prévoit le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023. Cela signifie qu’à partir du 1er février 2024, tout

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou demandeur d’une de ces aides devra déclarer le montant net social dans ses démarches. 

À savoir :  
Certains établissements n’affichent pas encore le montant net social sur les relevés de prestations : les usagers devront réaliser eux-mêmes le calcul, cependant celui-ci sera expliqué sur leur document.  

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