Politique de la Caf
La Caf de la Marne fait partie du réseau des Caisses d’Allocations Familiales, constituant la Branche Famille de la Sécurité Sociale. Son histoire est profondément ancrée dans les valeurs de la République et celles du service public : elle s’appuie sur les valeurs d’équité, de solidarité, de neutralité, de laïcité et de développement durable.
C’est dans ce cadre qu’a été établie la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires, qui doit être respectée par tout partenaire financé par la Caf.
- En savoir plus
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La Branche Famille est le principal acteur de la politique familiale française et intervient dans la mise en œuvre d’autres politiques publiques de solidarité nationale qui lui ont été progressivement confiées par l’État.
Ainsi, la branche Famille poursuit deux finalités principales :
- aider les familles dans leur vie quotidienne ;
- développer la solidarité et le lien social.
Ses missions sont les suivantes :
- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle, vie sociale ;
- favoriser le développement de l’enfant, faciliter la relation parentale et soutenir les jeunes ;
- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour mener à bien ces missions, les Caf disposent de trois modalités d’intervention :
- solvabiliser les ménages (familles ou personnes isolées) par le versement de prestations familiales et sociales ;
- développer des équipements et services en direction des familles en participant à leur financement ;
- accompagner les familles en difficulté, en situation de vulnérabilité ou faisant face à un besoin spécifique.
Politique de la Caf de la Marne en détails
- Une politique d’action sociale partenariale adaptée aux besoins des territoires
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La politique d’action sociale de la Caf est complémentaire des prestations familiales, et dirigée vers les familles avec enfants à charge.
Elle a une visée préventive et territorialisée, pour s’adapter aux besoins des familles et aux spécificités du territoire.Elle s’inscrit dans un cadre partenarial, collaborant étroitement avec :
- les autres organismes de la protection sociale : CPAM, MSA, Pôle Emploi ;
- les partenaires institutionnels : l’État, la Région, le Département ;
- les communes et intercommunalités ;
- les associations.
Au niveau départemental, les partenaires institutionnels partagent une vision stratégique pluri-annuelle sous la forme de schémas départementaux : à partir de l’émergence d’un diagnostic partageant les caractéristiques et besoins des territoires, les partenaires définissent des orientations communes et un cadre d’intervention partagé, avec le souci d’une cohérence des projets menés sur les territoires et une réponse dessinée collectivement aux besoins identifiés.
Cette démarche est déclinée par la Caf sur les territoires, engageant une démarche s’appuyant sur un diagnostic partagé et la définition d’orientations politiques communes sur le territoire d’un EPCI ou d’une commune par le biais d’une Convention Territoriale Globale.
La Caf est reconnue en termes de pilotage et animation de réseaux et de dispositifs, tels que les Promeneurs du net, le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents REAAP.
Une attention particulière est apportée aux quartiers politique de la ville (quartiers prioritaires et quartiers de veille active), par une action concertée avec les partenaires dans le cadre des comités de pilotage et comités techniques Politique de la Ville, compte-tenu des objectifs partagés avec la politique de cohésion urbaine et de solidarité en termes de mixité sociale, prévention des discriminations, rééquilibrage territorial, vivre ensemble.
- Le règlement intérieur de l’action sociale
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Le règlement intérieur de l'action sociale est voté par le Conseil d’Administration de la Caf de la Marne, sur proposition de la Commission d’Action Sociale, et s’inscrit dans le cadre des objectifs définis par la Convention d’Objectifs et de Gestion.
Le règlement intérieur de l’action sociale définit les conditions d’accès aux aides aux allocataires ou aux partenaires et traduit donc les orientations de la politique d’action sociale locale définie par le Conseil d’Administration.
Il a deux composantes, un règlement intérieur des aides financières individuelles, dont les bénéficiaires directs sont les allocataires, et un règlement intérieur des aides financières collectives, à destination des partenaires pour le développement de services et équipements en direction des familles.
- Les outils de la politique d’action sociale
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La politique d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales se décline en :
1 - une aide directe aux allocataires
- les aides financières individuelles ;
- l’information et l’accompagnement social, grâce à une équipe de travailleurs sociaux en charge de l’offre de service de travail social.
Les travailleurs sociaux interviennent dans une logique d’aller-vers, en se mettant à disposition des familles à partir d'un "fait générateur", événement ou situation de nature à fragiliser la famille (séparation, impayé de loyer, logement indécent, décès,…). Il s’agit d’une offre de services systématique et préventive, avec 3 domaines d'intervention : logement, parentalité, insertion, avec un rôle majeur en termes d'accès aux droits.
Deux niveaux d’intervention sont possibles : l’information-conseil ou l’accompagnement social global autour d’un projet auquel adhère la personne pour faire évoluer sa situation, dans une logique de développement de son pouvoir d’agir (empowerment).
Les travailleurs sociaux ont trois modalités d’action pour les familles du territoire : accompagnement social individuel, action collective (conception et co-animation d’une action bénéficiant à un groupe de personnes, dans le cadre d’un projet avec des objectifs précis), dynamique partenariale (articulation avec les partenaires et structures du territoire, orientation vers les dispositifs existants pouvant répondre aux besoins de la famille, conception d’actions collectives, participation aux diagnostics de territoire, …).
2 - Une aide aux partenaires pour le développement des services et équipements pour les familles :
- les aides financières collectives, avec un principe de cofinancement ;
- un accompagnement technique pour le diagnostic des besoins, des conseils lors de l’émergence des projets, des apports méthodologiques lors du montage des projets.
- Le schéma départemental des services aux familles
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Le Schéma Départemental des Services aux Familles a été signé en 12/2016 avec les représentants de l’État, le Département, la MSA Marne Ardennes Meuse, l’Éducation Nationale, la Justice, l’UDAF de la Marne, et les maires de certaines communes (Reims, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François, Épernay, Sainte-Menehould, Arrigny, Germinion, Coupeville, Trepail).
Le SDSF couvre la période 2016-2020.
Il a pour ambition de mettre l’accent sur une approche transversale des politiques de l’accueil du jeune enfant et de l’accompagnement à la parentalité, dans un souci de lisibilité de l’offre pour les familles et les professionnels, de la réduction des inégalités territoriales et d’une bonne couverture des besoins sur ces territoires.
Le pilotage du SDSF est sous l’égide de l’État avec l’appui de la Caf concernant le secrétariat, et s’appuie sur plusieurs instances :
- le comité plénier du Schéma Départemental des Services aux Familles associe les représentants de la Caf, l’État, le Département, la MSA Marne Ardennes Meuse, l’Éducation Nationale, la Justice, l’UDAF de la Marne, la Fédération Départementale Familles Rurales, l’association des maires de la Marne. II se réunit au moins une fois par an ;
- le comité restreint du Schéma Départemental des Services aux Familles associe les représentants de la Caf, l’État, le Département, la MSA Marne Ardennes Meuse. Il se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire. Il prépare le comité plénier et est un lieu de coordination partenariale afin de faire vivre le Schéma en apportant une démarche coordonnée et transversale de la déclinaison opérationnelle des politiques en direction des familles sur le territoire ;
- des comités thématiques, tels que le comité départemental du soutien à la parentalité, le comité du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), le comité des espaces rencontre et de la médiation familiale, la sous-commission départementale de l’accueil du jeune enfant.
- Les conventions territoriales globales
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Au niveau local, la Caf propose la signature de Conventions Territoriales Globales. Ces conventions sont signées à l’échelle intercommunale voire communale pour une période de 4 à 5 ans.
Il s’agit d’un outil politique permettant de partager un diagnostic et une feuille de route partagés au bénéfice des habitants d’un territoire. Il s’agit d’avoir une vision transversale et partagée :- des besoins d’un territoire, intégrant ses spécificités ;
- des orientations politiques de la Caf et de son partenaire, commune ou EPCI, et leur zone de rencontre pour construire ensemble les modalités de réponse à ces besoins.
La Convention Territoriale Globale peut couvrir un périmètre d’intervention large, couvrant l’ensemble des orientations politiques de la Caf : les thématiques de la politique d’action sociale et les dispositifs correspondants, les questions d’accès aux droits, d’accès au numérique et illettrisme/illectronisme, etc.
La Convention Territoriale Globale vient enrichir les réflexions relatives à la politique petite enfance, enfance et jeunesse menées dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles et traduites jusque là dans les Contrats Enfance Jeunesse CEJ signés avec les communes. La démarche s’articule en cohérence avec la Charte Famille proposée par la MSA Marne Ardennes Meuse et le Contrat de Développement Social Territorial intervenant entre CCAS/CIAS et le Département de la Marne.
- La Caf, partenaire des autres schémas et plans départementaux
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La Caf de la Marne est partenaire des différents schémas et plans départementaux marnais :
- les dispositifs partenariaux pour l’amélioration du logement et du cadre de vie ;
- le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics.
L’arrêté préfectoral du 9 février 2018 a fixé le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Celui-ci couvre une période de 6 ans de 2018 à 2023 et est mené sous l’égide de la Préfecture et du Département dans l’esprit de veiller à la qualité de vie des Marnais au travers de l’accessibilité des services.
La Caf de la Marne est signataire de la convention partenariale associée à ce Schéma.
- Les contrats locaux de santé
La Caf de la Marne est signataire de contrats locaux de santé, par exemple sur les territoires de Reims, Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François, actant ainsi la possibilité de collaborer avec l’Agence Régionale de Santé et les partenaires sur les champs relevant de sa compétence, par exemple pour l’accompagnement des parents (actions dans le domaine de la parentalité), pour la levée des freins à l’insertion, ou dans le souci d’une approche globale de l’accompagnement des familles.