Fournisseur de biens
La Caf de la Drôme propose aux familles allocataires un prêt à 0 % d'intérêt pour leur permettre d'acheter un bien ménager, mobilier ou informatique. À noter, seuls certains biens peuvent faire l'objet d'un prêt.
La famille a le choix de faire une faire demande de prêt auprès de la Caf de la Drôme :
- soit avant de vous réserver un bien. C’est à dire qu’elle souhaite attendre l’accord de la Caf sur l’octroi du prêt avant de vous acheter le bien
- soit après vous avoir réservé le bien. C’est à dire en vous versant immédiatement 10% du prix du bien (dans le cas de soldes par exemple) sans attendre que la Caf lui indique sa décision (accord ou refus du prêt). En cas de refus du prêt ou d’un accord pour un montant inférieur au prix demandé, la Caf ne pourra être tenue responsable.
Un circuit administratif précis est mis en place dans lequel, en tant que fournisseur, vous êtes également partie prenante.
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Attention
En tant que fournisseur de biens, ne délivrez le bien à la famille qu'une fois que vous aurez perçu le versement de la Caf.
Le montant du prêt ne peut excéder 90 % du prix de votre équipement, il est soumis à un plafond et est soumis à l'accord de la Caf (sous réserve de fonds disponibles).
Circuit administratif si la famille ne vous a pas réservé le bien
Pièces à fournir et délais
Vous devez transmettre à la famille un devis ou une facture proforma afin qu’elle puisse réaliser sa demande de prêt auprès de la Caf.
Une réponse sera transmise à la famille par la Caf de la Drôme sous 10 jours ouvrés environ.
Démarches
Si le prêt est accordé par la Caf :
- La famille recevra deux exemplaires d’une offre préalable de prêt (valable 2 mois maximum à compter de sa date d’édition)
- La famille devra vous retourner un exemplaire signé de l’offre de prêt et vous verser le solde restant à sa charge
- Vous devrez retourner à la Caf l’exemplaire signé de l’offre de prêt, une facture définitive (strictement conforme au devis, mêmes articles et même prix), et un RIB si vous n’êtes pas déjà connu par la Caf.
Si les 2 mois de validité de l’offre de prêt sont passés ou si les éléments inscrits sur le devis ne correspondent pas aux mentions figurant sur la facture définitive, le dossier sera rejeté et le contrat annulé.
Paiement de la Caf
La Caf vous versera le montant du prêt à réception de l’ensemble des documents (versement sous 25 jours ouvrés environ).
Une fois le paiement effectué par la Caf, vous et la famille en serez informés par courrier. Vous pourrez alors délivrer le bien à la famille.
Circuit administratif si la famille vous a déjà réservé le bien
Pièces à fournir et délais
Vous devez transmettre à la famille un bon de commande ou une facture faisant apparaître les 10 % du prix du bien qu’elle vous a versé afin qu’elle puisse réaliser sa demande de prêt auprès de la Caf.
Une réponse sera transmise à la famille par la Caf de la Drôme sous 10 jours ouvrés environ.
Démarches
Si le prêt est accordé par la Caf :
- La famille recevra deux exemplaires d’une offre préalable de prêt (valable 2 mois maximum à compter de sa date d’édition)
- La famille devra retourner l’un des deux exemplaires signé à la Caf dans les deux mois.
Paiement de la Caf
La Caf vous versera le montant du prêt à réception de l’ensemble des documents (versement sous 25 jours ouvrés environ).
Une fois le paiement effectué par la Caf, vous et la famille en serez informés par courrier.
Vous pourrez alors délivrer le bien à la famille (et le cas échéant, demander à la famille de payer la part restant à sa charge)
CONTACT FOURNISSEUR UNIQUEMENT
Service action sociale de la Caf de la Drôme
04 75 75 62 20
pem.cafvalence@caf.cnafmail.fr