Convention territoriale globale
La Convention territoriale globale (Ctg) est une convention-cadre politique et stratégique permettant de partager un projet social de territoire. Elle est signée pour 5 ans entre la Caf et chaque communauté de communes ou communauté d'agglomération et couvre tous les champs d'intervention communs.
C’est la rencontre entre les objectifs stratégiques de la Caf, les objectifs politiques des collectivités territoriales, les initiatives de terrain et les besoins des familles et des habitants des territoires, exprimés par les acteurs locaux.
Dans une logique d'investissement social, l'objectif est d'aller plus loin ensemble dans la structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques : le développement de l'offre et le maillage territorial, l'accessibilité des services à tous, les réponses aux besoins spécifiques, la promotion de l'égalité des chances et l'implication citoyenne, la mise en réseau des acteurs.
- Champs d'intervention
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Des feuilles de routes stratégiques sont définies sur tous les champs d’intervention communs entre la Caf et les collectivités territoriales.
- Accès aux droits et inclusion numérique : accompagnement pour les démarches, actions de médiation et d'inclusion numérique, ateliers numériques, services de proximité itinérants, accompagnement social des familles...
- Petite enfance : développement des places d'accueil, création et rénovation des équipements d'accueil du jeune enfant, mise en place d'horaires atypiques dans les crèches, accueil de l'enfant en situation de handicap, amélioration de la qualité de l'accueil...
- Enfance jeunesse : développement de l'offre et de la qualité de l'offre en accueils de loisirs, soutien à la scolarité, accueil de l'enfant en situation de handicap dans les accueils de loisirs, accompagnement des départs en vacances, actions de prévention éducative, accompagnement des projets jeunes, soutien des jeunes sur les réseaux sociaux...
- Parentalité : conférences, groupes de paroles, lieux d’échanges, lieux d’accueil enfants-parents, activités partagées enfants-parents, aide à domicile, accompagnement à la scolarité, au numérique, actions favorisant le répit parental et familial...
- Animation de la vie sociale : développement et pérennisation des centres sociaux et espaces de vie sociale, participation et implication des habitants dans les projets des structures d'animation de la vie sociale, soutien aux solidarités de proximité, aller vers les publics les plus en difficulté, intégration d'actions de transition écologique dans les projets des centres sociaux...
- Logement : actions d’auto réhabilitations accompagnées, nouvelles formes d'habitat intergénérationnel, prévention des expulsions, lutte contre la non décence des logements...
Des champs d’intervention transversaux peuvent être intégrés pour s’adapter aux enjeux et besoins des territoires. - Accès aux droits et inclusion numérique : accompagnement pour les démarches, actions de médiation et d'inclusion numérique, ateliers numériques, services de proximité itinérants, accompagnement social des familles...
- Plus-value de la convention
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Pour les partenaires
- Partage des enjeux du territoire (la prise en compte de la singularité territoriale), élaboration d'un diagnostic partagé, définition des objectifs, priorités, moyens et actions à mettre en œuvre sur le territoire, pilotage et évaluation des actions
- Ancrage sur les besoins du territoire et des habitants
- Travail en réseau et une vision partagée avec les acteurs du territoire, adaptée au contexte local : développement des synergies, coordination et transversalité des actions,
- Optimisation des moyens (humains, techniques et financiers), plus facilement mobilisés grâce à un plan d’actions à moyen terme de quatre ans
Pour les habitants et le territoire
- Développer l'offre au regard des taux de couverture et du maillage territorial, agir sur la diversité et la complémentarité de l'offre et son accessibilité
- Adapter les services aux besoins spécifiques des habitants du territoire : publics vulnérables (personnes en situation de handicap, publics en insertion, familles monoparentales, publics éloignés du numérique, adolescents en difficulté...), problématiques territoriales particulières (jeunes invisibles, éloignement géographique...). La Ctg contribue ainsi également à la stratégie nationale pauvreté.
- Promouvoir l'égalité des chances, par des services et des actions qui contribuent à la lutte contre les inégalités sociales, à l'émancipation des individus, au développement des capacités des jeunes enfants, des compétences des parents et des jeunes, au renforcement de la citoyenneté...
- Accompagner la structuration des politiques territoriales : consolider les politiques socles (petite enfance, enfance, jeunesse), définir et structurer les politiques émergentes (parentalité, accès aux droits et inclusion numérique), reconnaître l'animation de la vie sociale et sa transversalité. La Ctg contribue ainsi à l'attractivité et au développement des territoires.
- Conventions signées sur le département
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Le département compte 12 communautés de communes (CC) ou communautés d'agglomération (CA), soit 12 conventions.
CA Arche Agglo
En cours de renouvellement
Contact : Sylvie Pinet, conseillère en action sociale Caf
CA Montélimar Agglo
Conclue du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2026
Contacts : Caroline Grasso, conseillère en action sociale Caf et Garid Benali, chargé de coopération CA
CA Valence romans Agglo
Conclue du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2026
Contact : Hélène Ratel, conseillère en action sociale Caf et Anne Courtier, chargée de coopération CA
CC Baronnies en Drôme provençale
Conclue du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2024
Contact : Julie Milkowski, conseillère en action sociale Caf et Aïcha Quemeneur, chargée de coopération CC
CC Crestois Pays de Saillans
Conclue du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2027
Contact : Béatrice Lombard, conseillère en action sociale Caf
CC Dieulefit Bourdeaux
Conclue du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2027
Contacts : Julie Milkowski, conseillère en action sociale Caf et Noémie Clo, coordinatrice enfance jeunesse CC
CC du Diois
Conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Contact : Béatrice Lombard, conseillère en action sociale Caf
CC Drôme Sud Provence
Conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
Contact : Vanessa Faure, conseillère en action sociale Caf
CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
Conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
Contact : Vanessa Faure, conseillère en action sociale Caf
CC Porte de DrômArdèche
Conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025
Contact : Sylvie Pinet, conseillère en action sociale Caf
CC Royans Vercors
En cours de renouvellement
Contact : Sylvie Pinet, conseillère en action sociale Caf
CC Val de Drôme
Conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Contact : Caroline Grasso, conseillère en action sociale Caf
- Soutien financier pour les structures
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Avec la signature d’une Ctg, vous pouvez bénéficier, en complément des financements apportés par la Caf pour le soutien des équipements et projets (prestations de services ordinaires, subventions...) :
- des bonus pilotage pour co-financer les dépenses de diagnostic, d’ingénierie et les fonctions de coopération sur le territoire,
- des bonus territoire Ctg pour financer vos équipements et services liés à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse et offrir plus de services de proximité à la population (crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance, Lieux d’accueil enfants parents, ludothèques...).
À noter, lorsqu’une collectivité territoriale signe la Ctg, les financements dont elle bénéficiait dans le cadre du contrat enfance et jeunesse (Cej) sont remplacés, à l’échéance de celui-ci, par le bonus territoire Ctg (montants maintenus).
- des bonus pilotage pour co-financer les dépenses de diagnostic, d’ingénierie et les fonctions de coopération sur le territoire,
Le résumé vidéo de votre Caf
Aller plus loin
Vous pouvez aussi accéder aux informations de la Caisse nationale des Allocations familiales sur les conventions territoriales globales. Ces données sont valables sur l'ensemble du territoire français.