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Accès aux droits

 

L'accessibilité aux services publics est un enjeu d'égalité et de cohésion sociale. Face à l'évolution des modes de vie et des technologies, la reconfiguration du lien entre les services publics et les citoyens est indispensable notamment pour leur inclusion numérique et sociale.

La branche famille, en complément des France Services dont elle est partenaire, propose des partenariats d'accueil sur chaque bassin de vie.
Pour reconnaître et valoriser vos missions, la branche Famille a créé deux labels :

  • Point numérique Caf, si vous accompagnez les publics dans l'utilisation des sites internet et applications institutionnels (caf.fr, application mobile Caf - Mon Compte, monenfant.fr, pension-alimentaire.caf.fr...) et dans l'utilisation des services qu'ils proposent (aide à la navigation, à trouver les informations relatives au dossier sur Mon Compte, à la transmission de pièces via Mon Compte, à la réalisation des téléprocédures et des simulations)
  • Point relais Caf, si vous assurez à la fois des missions de facilitation numérique et de facilitation administrative aux démarches auprès de la Caf. Les France services relèvent de ce label.

 

 

Vos engagements

Sur votre offre de service

  • Promouvoir les sites institutionnels de la Caf et accompagner l'usager dans l'utilisation des services en ligne
  • Faciliter l'accès aux droits et aux services
  • Diagnostiquer les publics les plus en difficulté avec le numérique et les orienter vers des actions de médiation numérique
  • Prendre en compte la mise à jour des informations transmises par la Caf et utiliser le site internet de la Caf comme source d’informations
  • Signaler à la Caf tout changement dans le fonctionnement du service (amplitude d’ouverture, fermetures exceptionnelles…) ayant un impact sur l'accueil du public
  • Signaler les nouveaux besoins en formation, notamment en cas de renouvellement de vos agents d’accueil
  • Alerter la Caf sur toute difficulté rencontrée par vos agents d’accueil pour répondre aux demandes des usagers concernant la Caf (difficultés pour le remplissage des téléprocédures, compréhension d’une nouvelle prestation…)

 

Sur l’accessibilité et le fonctionnement de votre point d’accueil

  • Garantir une amplitude d’ouverture sur le territoire de contractualisation d’au minimum 4 demi-journées par semaine et 12 heures
  • Assurer la confidentialité lors de l’entretien ou de la consultation du site internet de la Caf
  • Préciser dans votre signalétique et votre communication votre labellisation Point numérique ou Point relais Caf
  • Garantir l'accès des personnes en situation de handicap à l’ensemble des services
  • Garantir la sécurité de votre personnel et de vos locaux (exercice de votre responsabilité d’employeur)
  • Transmettre à la Caf les éléments de suivi statistiques de votre point d’accueil

 

Sur votre personnel

  • Être vigilant sur les compétences attendues de vos agents d’accueil assurant l’offre de service Caf et leur adaptabilité aux exigences évolutives du poste
  • S’assurer de la participation de votre personnel chargé de l’accueil et de l’animation, aux actions d’information, de formation et de suivi organisées par la Caf
  • Être tenu au secret professionnel 
Labellisation et promotion de votre point d'accueil

Vous devez prendre contact avec le conseiller en action sociale de votre territoire. Si toutes les conditions et obligations sont remplies, la Caf vous proposera une rencontre afin d'étudier votre projet.
 
Dans le cas de la validation de votre projet par la Caf, le partenariat est formalisé dans une convention.
 
Dans le cadre de ce partenariat, une adresse email est mise à votre disposition pour vous permettre de solliciter directement des techniciens Caf et vous aider à répondre aux questions des publics.
Vous pouvez également, sous conditions, bénéficier d'une subvention d'investissement pour l'équipement de votre accueil. Les centres sociaux et espaces de vie sociale labellisés peuvent également bénéficier d'un bonus médiation numérique et inclusion numérique.

 

 

 

 

 

 

 

Bon à savoir

 

Dès votre labellisation, la Caf vous remet un sticker Point relais ou Point numérique Caf et référence votre point d'accueil sur caf.fr (adresse postale et modalités d'accès, coordonnées téléphoniques et email, jours, horaires d'ouverture, périodes de fermeture et plages d'affluence,  accessibilité, équipements techniques, service complémentaires et éventuelles autres structures présentes dans vos locaux...).


L'ouverture de votre accueil au public Caf est annoncé via :

  • une actualité caf.fr,
  • un tweet sur le sur le compte Twitter de la Caf @cafdrome,
  • un communiqué de presse auprès des médias locaux en janvier ou septembre,
  • le dépliant "Mes contacts avec la Caf" lors de sa réédition.

 

Sur demande, la Caf peut également adresser un email aux et partenaires de votre territoire (mairies, centres sociaux...).

 

En tant que partenaire d'accueil, la Caf vous diffusera tous les trimestres le magazine Vies de famille pour mise à disposition auprès de vos publics (février, mai, septembre, novembre). Un présentoir Vies de famille cartonné vous est livré lors de la première livraison.

 

 

Respect du secret professionnel

En tant que partenaire d'accueil, vous êtes tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits, informations, fichiers informatiques ou non, données et décisions dont vous avez connaissance au cours de votre mission. Vous ne devez pas avoir recours à des communications écrites ou verbales sur ces sujets ou à des remises de documents à des tiers.

Vous devez respecter, et faire respecter par vos intervenants (salariés, bénévoles, stagiaires, volontaires…), les règles du secret professionnel en ce qui concerne les informations personnelles éventuellement communiquées par les usagers ou les données à 
caractère personnel éventuellement communiquées par la Caf, et notamment à ne pas divulguer d’informations à des tiers non autorisés, ni à utiliser les données pour une autre finalité.
 

Notamment, vous ne devez pas noter ou conserver les données d’authentification sur caf.fr « Mon compte » que des allocataires pourraient vous transmettre lors des démarches de facilitation numérique. 
Vous vous engagez à ne stocker aucun document remis par l’usager ni sous format papier ni sous format électronique. Ainsi, les documents scannés via vos ordinateurs doivent être automatiquement supprimés en fin d’utilisation. 

Ces obligations demeurent valables y compris après la fin de votre convention avec la Caf.

Formations initiale et continue

Dès votre labellisation, la Caf vous forme afin d'acquérir une connaissance détaillée du site caf.fr et des services associés.
Cette formation initiale dure 2 jours. Elle vous permet de répondre aux questions des publics et de les orienter vers les bons interlocuteurs lorsque vous n'êtes pas en mesure de leur fournir une réponse.


Tous les deux mois un temps d'une heure de formation continue Caf & Partenaires vous est proposé en visio.
Au travers de cette formation, votre interlocuteur Caf :

  • vous présente les évolutions législatives et les évolutions du site caf.fr,
  • fait le point sur certaines législations,
  • vous informe sur tout événement pouvant impacter votre flux (campagnes en cours ou à venir à la Caf de la Drôme ou dans la branche famille...),
  • recueille vos besoins et ceux des allocataires,
  • répond à vos questions et vous propose des solutions lorsque vous rencontrez des problématiques.

Ce temps permet également un partage d'expérience et la mise à profit de l'intelligence collective dans une logique d'entraide et d'apprentissage.

Boîte à outil

Accéder à la boîte à outil nationale

Pass numérique

Pour lutter contre l’exclusion et accompagner les personnes qui ne sont pas à l’aise avec le numérique, le Département propose un chéquier formations (à l'image du ticket restaurant) appelé Pass numérique.

Destiné aux Drômois de 18 ans et plus, ce chéquier permet de s’inscrire et de suivre 5 heures d'ateliers renouvelables jusqu'à 40 heures dans l’une des structures labellisées Pass numérique. Le chéquier Pass numérique est fourni aux usagers directement par ces structures.

Les publics peuvent choisir le parcours dont ils ont besoin pour gagner en autonomie notamment dans la réalisation de leurs démarches administratives et professionnelles en ligne :

  • savoir naviguer sur le web pour effectuer des démarches en ligne (impôts, Caf, emploi…),
  • passer un appel vidéo pour échanger avec ses petits-enfants,
  • réaliser un CV, faire un achat en ligne,
  • envoyer un mail avec des pièces jointes,
  • protéger leurs données…


Des gestes quotidiens pour beaucoup, mais pas forcément évidents pour tous.
 

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VOS INTERLOCUTEURS CAF

 

Jean-Denis Dufour
Chargé de mission inclusion numérique et accès aux droits
jean-denis.dufour@cafvalence.cnafmail.fr

 

Stéphanie Sibuet
Chargée de mission inclusion numérique et accès aux droits
stephanie.sibuet@cafvalence.cnafmail.fr

 

 

Aller plus loin

Vous pouvez aussi accéder aux informations de la Caisse nationale des Allocations familiales sur l'accompagnement des allocataires. Ces données sont valables sur l'ensemble du territoire français.