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Vos rendez-vous avec la Caf

 

Vous êtes gestionnaire d’un équipement et bénéficiaire d’une convention de prestation de service

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement signée avec la Caf, la fourniture de données et documents justificatifs de l’activité de votre équipement est une étape indispensable : elle permet à la Caf d’actualiser régulièrement votre dossier et de vous verser les fonds correspondant à la réalité de votre activité.
 

Rappel important

Fournissez les documents et données sans attendre le délai limite !
Les dossiers sont pris en charge dans l’ordre d’arrivée. Sans les pièces justificatives prévues dans la convention, la Caf ne pourra ni vous payer le reliquat de prestation de service N-1 ni vous payer une avance pour votre activité de l'année en cours.

 

Une question sur le traitement administratif de votre dossier ?

  • Envoyez votre demande par mail à aidespartenaires@caf17.caf.fr , en précisant l’objet de votre demande et les coordonnées de la personne à recontacter.

 

Important

Retrouvez tous les formulaires déclaratifs ICI

 

Période de
transmission		 Action
du gestionnaire		 Action
de la Caf
de janvier
à mars de l'année en cours

 

Date limite

31 mars

Fourniture à la Caf:

  • du compte de résultats N-1
  • du budget prévisionnel de l'année en cours pour les gestionnaires ayant moins de 2 ans d'existence uniquement et les structures Eaje uniquement.
  • Calcul du prix de revient permettant de déterminer le montant de PS
  • Enregistrement de la prévision budgétaire de votre activité
de janvier
à mars de l'année en cours

 

Date limite

31 mars
  • Fourniture des données réelles et prévisionnelles d'activité de votre équipement
  • Enregistrement des données d'activité réelle pour le paiement du reliquat de votre droit N-1
  • Enregistrement des données prévisionnelles pour le paiement d'une avance de fonds en fonction de votre activité prévisionnelle de l'année en cours
du 1er au 15
juillet de l'année en cours

 

Date limite

15 juillet
  • 1ère actualisation de vos données d'activité de l'année en cours

 
  • Remontée des prévisions budgétaires actualisées à la Caisse nationale
du 1er au
10 octobre de l'année en cours

 

Date limite

10 octobre
  • 2ème actualisation de vos données d'activité 2021
  • Remontée des prévisions budgétaires actualisées à la Caisse nationale

 

Vous avez un projet et vous voulez solliciter une aide financière ponctuelle de la Caf

  • Le Conseil d’administration de la Caf vote chaque année un règlement d’action sociale permettant de soutenir le développement de projets liés à :

  • La conciliation vie familiale vie professionnelle
  • Le soutien à la fonction parentale
  • Le renforcement des liens sociaux sur les territoires
     

  • Ces projets doivent s’inscrire dans les missions de la branche Famille, telles qu’elles sont définies dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et ensuite déclinées dans chaque département.