Tout savoir sur les nouveaux Rias (Règlements intérieurs d’action sociale) 

Le vote du conseil d’administration de la Caf concernant la révision des Rias est intervenu le 8 février et sa mise en application, le 1er mars. 

Nous vous proposons de découvrir les évolutions majeures apportées aux aides financières individuelles et aux aides financières collectives. 

« La révision des Rias s’est déroulée dans un contexte particulièrement favorable et opportun pour envisager une refonte ambitieuse des aides individuelles et collectives », annonce Lella Abbas, attachée de direction à l’action sociale. 
Pour rappel, deux événements clés ont eu lieu en 2023 : 
-    en juillet, la signature de la Cog (Convention d’objectifs et de gestion) pour 2023-2027 ; 
-    le 21 décembre 2023, la signature du Cpog (Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion) qui décline sur le territoire les orientations nationales.  

Ces nouvelles conventions ont été dotées de moyens financiers conséquents : l’augmentation de la dotation locale d’action sociale de 500 000 euros par an sur toute la durée de la Cog soit une enveloppe de 2 500 000 euros.

Des Rias élaborés selon une méthode innovante 
Pour faire évoluer ses règlements intérieurs, la Caf a déployé une démarche inédite.

« Des ateliers d’intelligence collective ont été organisés pour favoriser l’expression dans un climat sécurisant, productif et constructif, poursuit Lella Abbas. Cela nous a permis de faire des choix éclairés qui répondent vraiment aux attentes des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, des partenaires, des collaborateurs, et bien sûr des administrateurs de la Caf ». 
Cette mobilisation d’ampleur a permis de réunir 90 personnes lors d’ateliers du 1er décembre 2023 au 23 janvier 2024 : 
-    des ateliers allocataires organisés sur les territoires d’action sociale pour être au plus proche des usagers ;
-    des ateliers partenaires réunissant des acteurs du logement, de l’Avs (Aides aux vacances sociales), de la parentalité, de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ; 
-    et des ateliers avec les collaborateurs de la Caf, travailleurs sociaux et cadres ainsi qu’une Chargée de conseils et de développement.

Tous les participants étaient satisfaits de pouvoir s’exprimer et de participer à ce projet de redéfinition des offres de la Caf. Ils sont favorables à renouveler ce type d’échanges. 

La Caf a ainsi pu élaborer une stratégie pointue répondant aux besoins et aux attentes des allocataires et des partenaires.

Les aides financières individuelles

Information essentielle : l’ensemble des quotients familiaux a été revalorisé. Ils passent de 719 à 1 000 euros. 
D’importantes évolutions ont ainsi été décidées.
« Nous nous devons d’être au plus près des familles en difficulté et de les accompagner en cette période de crise économique », analyse Lella Abbas. 

Quelques exemples de nouveautés : 
Aides aux temps libres et aux loisirs des enfants, des jeunes et des familles : 
•    Le Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) bénéficiera d’une aide de 200 euros, en complément de l’aide nationale de 200 euros ;
•    Les subventions exceptionnelles vacances : elles concernent les familles suivies dans le cadre de l’accompagnement social pour leur permettre de rejoindre leur entourage familial ou amical.

Elles vont aussi permettre de financer des frais de séjour liés à un voyage scolaire, par exemple, pour les familles suivies dans le cadre de l’accompagnement social, avec un restant à charge dans la limite de 100 euros…

Aides au logement et au cadre de vie : 

•    L’aide au logement non décent et/ou surpeuplé : il s’agit d’améliorer les conditions d’habitat et de permettre d’acquérir de l’électroménager ;
•    L’aide à l’installation des jeunes : cette aide peut être sollicitée directement sur le caf.fr par les allocataires de l’Als ou d’Apl pour les résidents en Essonne ;

Son objectif est de favoriser l’autonomie des 18/25 ans sortant d’une structure d’hébergement ou du domicile familial.  Elle est limitée à 1 000 euros pour de l’équipement de première nécessité…

Aides pour les événements fragilisant la famille : 

Parmi elles :
•    Aide aux parents seuls : réparation d’un véhicule pour un retour à l’emploi ;
•    Aide en cas de séparation : financement des activités de loisirs, culturelles ou sportives des enfants ;
•    Aide aux décès d’un parent : elle est étendue à une tierce personne recueillante ;
•    Aide au décès d’enfant : elle est élargie aux familles confrontées au décès d’un enfant de 16 à 25 ans présent au

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

…

Aide aux assistantes maternelles : 

Élaborée en étroite collaboration avec la Dpmis (Direction départementale de la protection maternelle et infantile et de la santé) elle concerne : 

•    Le renouvellement du matériel nécessaire à leur activité (poussette, chaise haute, table à langer …).

D’un montant de 500 euros, elle est versée en une seule fois après un délai de 10 ans d’installation…. 

Les aides financières collectives

Quelques exemples pour les aides financières collectives :
•    Les services itinérants : pour faciliter l’accès aux services à toutes les familles, aussi bien en zones rurales qu’en zones urbaines, cette aide offre un soutien financier à hauteur de 50 000 euros pour les initiatives itinérantes.
Elle intervient en complément des fonds nationaux.

•    La jeunesse :
-  Aide à l’équipement de 15 000 euros pour les Paej (Points d'accueil et d'écoute jeunes), les Pdn (Promeneurs du Net) …
-  Augmentation de l’aide à l’investissement du Fjt (

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

de jeunes travailleurs) : elle passe de 250 000 à 350 000 euros ;
-  Aide à la rénovation et à l’aménagement des Fjt : elle passe de 125 000 à 175 000 euros…

•    La parentalité :

Les nouveautés pour :
-    Les Laep (Lieux d'accueil enfant-parent) : une aide à la formation de 1 000 euros maximum pour faciliter l’accès à la formation des nouveaux professionnels ;
-    Les Espaces de rencontres : une aide au démarrage pluriannuelle et dégressive peut être octroyée pour faciliter l’ouverture : 50 000 euros la première année, 30 000 euros la seconde année et 15 000 euros la troisième année ;
-    Les « lieux ressources » : ces nouveaux espaces dédiés au soutien à la parentalité vont bénéficier pour leur création de 50 000 euros et pour leur rénovation de 25 000 euros. Pour leur fonctionnement : 60% des coûts seront pris en charge avec une aide maximale de 23 682 euros.

Vous avez une question ? Vous souhaitez avoir des précisions : contacter le 01 60 91 19 91, numéro unique pour le service social.