Tout savoir sur la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (Aah)

C’est le 1^er octobre que cette réforme d’envergure sera appliquée.

Nous vous rappelons les grandes lignes de cette nouvelle étape avec le déploiement d’une campagne d’« aller-vers ».

La déconjugalisation de l’Aah, qu’est-ce que c’est ?

C’est une réforme qui permet à l’Allocation adultes handicapés d’être calculée sur la base des seules ressources individuelles, sans dépendre de celles du conjoint.

En France, cette évolution concerne 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’Aah).

Expliquer aux partenaires

« Nous avons communiqué sur cette évolution majeure lors de différentes rencontres avec les partenaires dans nos locaux d’Atlantis, rappellent Jennifer Gaillard, manager de proximité Pôle Handicap et Sophie Maire, responsable du service Dématérialisation des échanges et appui métiers.

Le 5 juin, tout d’abord. La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) y participait ; puis le 29 juin, lors d’une réunion avec les maisons France services. La Cpam, ainsi que d’autres partenaires concernés, était présente ».

Les points à retenir

• Le changement de mode de calcul ne s’effectuera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système actuel continuera de s’appliquer.

• La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par la Caf ou ceux de la Mutualité sociale agricole (Msa).

La Caf et la Msa auront à déterminer quels

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.

• La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.

• À partir du 1^er octobre, le calcul de l’Aah sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.

Aller vers…

Pour éviter au maximum les non-recours au droit, une campagne d’information d’« aller-vers » a été lancée pour les personnes qui sont désormais éligibles à l’Aah grâce à la réforme.

Elles seront invitées à actualiser leur situation administrative sur les sites de la Caf et de la Msa.

« Attention, précise Sophie Maire, la réforme s’applique à compter des droits d’octobre, versés en novembre».