Le 2 février 2023 a eu lieu la signature de la convention de recentralisation du Revenu de solidarité active (Rsa), réunissant la Préfecture, le Conseil départemental, la Mutualité sociale agricole (Msa) et la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Ariège. La compétence en matière de Rsa, qui relève normalement du département, est par cette convention recentralisée vers l’Etat, par le biais des Caf et des Msa. Dans ce cadre, la Caf de l’Ariège est donc nouvellement chargée :
· D’assurer le financement Etat de la prestation,
· D’évaluer les ressources des travailleurs indépendants,
· D’assurer le recouvrement des indus, les recours et statuer sur les remises de dettes,
· De se prononcer sur la qualification de fraude,
· De représenter la Caf devant les tribunaux suite aux recours contentieux.
Les départements de l’expérimentation continuent cependant de mobiliser leurs propres moyens sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires RSA. C’est en effet l’enjeu de cette expérimentation : la recentralisation doit permettre aux Conseils départementaux d’allouer des moyens plus importants à l’insertion, pour assurer un meilleur accompagnement et pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
Pour recontextualiser l’inscription de l’Ariège dans ce dispositif, c’est en 2019 que l’expérimentation a d’abord permis à la Guyane, à Mayotte et à la Réunion de recentraliser la compétence Rsa vers l’Etat.
Une première phase de candidature a ensuite été lancée à la fin de l’année 2021 afin d’élargir cette expérimentation à d’autres départements, pour une effectivité à compter du 1er janvier 2022, sur une période de 5 ans. Des critères d’éligibilité sont donnés afin de prioriser les départements pour lesquels il y a un réel enjeu sur le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du Rsa : les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis sont alors retenus.
Une seconde phase de candidature a enfin été lancée en 2022 en vue d’un démarrage du dispositif à compter du 1er janvier 2023. C’est au cours de cette phase que l’Ariège a porté sa candidature. En effet le département connaît notamment un fort taux de pauvreté : il est de 17,9% en 2020 contre 13,9% en moyenne en France. Le Conseil départemental de l’Ariège réaffirme donc par cette candidature une politique d’insertion déjà très volontariste, avec de nouveaux engagements liés à la recentralisation du Rsa.
La durée de l’expérimentation est fixée à 4 ans, avec un démarrage au 1er décembre 2022 pour l’Ariège.