Cette campagne repose notamment sur l'enregistrement des données d'état civil de l'ensemble des bailleurs physiques répertoriés dans notre référentiel interne. Pour cela, nous demandons à chaque bailleur, via l'envoi d'un questionnaire par mail / sms de bien vouloir nous communiquer les renseignements le concernant.
Vos données personnelles sont traitées par la Caf qui a désigné un délégué à la protection des Données. Vous bénéficierez d’un droit d’accès et de suite aux informations qui vous concernent, que vous pourrez exercer en vous adressant au Directeur de la CAF du Puy-de-Dôme, par courrier postal 4 rue Auger CS85890 63 032 Clermont-Ferrand Cedex 9 accompagné d’une preuve d’identité signée.
Télécharger le Guide du propriétaire bailleur réalisé par la Cnaf
Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes d’une Caf ? Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations nécessaires à une relation constructive entre vous, votre locataire et la Caf.
Propriétaires, bailleurs, mettez à jour rapidement les dossiers de vos locataires
(bénéficiaires d'une aide au logement) en déclarant leurs loyers et en signalant leurs changements d’adresses, des impayés de loyers (...) via le service de Télédéclaration des loyers.. Ce service est réservé aux propriétaires et bailleurs ayant déjà les identifiants de connexion envoyés par la Caf.
Le permis de louer oblige tout bailleur dont le logement se trouve sur le secteur concerné (EPCI de Thiers Dore et Montagne) à faire une déclaration préalable /ou une demande d'autorisation à la mise en location