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Handicap : faites valoir vos droits au travail


11 Juillet 2017


Emploi et handicap
Ce n’est pas toujours simple de travailler en entreprise lorsqu’on est en situation de handicap. C’est pourquoi il est essentiel de connaître ses droits. Rencontre avec Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap et droit du travail.
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Vies de Famille : L’insertion professionnelle d’une personne handicapée est-elle difficile ?
Maître Alexis Ridray :
Une personne en situation de handicap peut travailler en milieu ordinaire comme n’importe quel salarié ou travailleur indépendant. Elle peut aussi se faire orienter par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) vers le secteur protégé, qui comprend des établissements spécialisés et des entreprises adaptées. 

Quels sont les droits d’une personne en situation de handicap ?
Les travailleurs reconnus handicapés bénéficient bien sûr des mêmes droits que tout salarié, avec en plus le droit à l’adaptation de leur poste. En cas de licenciement, il est possible que la durée du préavis légal ou conventionnel soit doublée, sans que toutefois dépasser trois mois*. 

Quels sont les aménagements qu’une entreprise doit prévoir ?
Le premier référent est le médecin du travail. Il peut fournir toute information nécessaire à l’employeur. Par ailleurs, si un travailleur handicapé demande un aménagement, l’employeur doit pouvoir justifier tout refus par des éléments objectifs. Sinon, il risque d’être condamné pour discrimination, comme le prévoit l’article L 5213-6 du Code du travail.

Que faire en cas de discrimination ?
Selon la Haute autorité de lutte contre les discriminations, toute personne doit être recrutée sur la base de ses compétences. Il faut donc pouvoir justifier que la différence de traitement n’est pas liée à des éléments objectifs. Si c’est le cas, il faut saisir le conseil des prud’hommes et déposer une plainte pénale. 

De quelles aides peut bénéficier une personne handicapée en entreprise ?
Sous certaines conditions, on peut bénéficier des aides de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) : le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap, et plus récemment le dispositif d’emploi accompagné.

* Sauf  en cas d’accord collectif plus avantageux
 
Mots clés : allocation aux adultes handicapés (Aah) , handicap , reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Rqth) , travail

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