Le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl)


05 Août 2015


Propriétaire
Vous rencontrez des difficultés importantes pour régler vos dépenses liées au logement (dettes de loyer, factures d’énergie, d’eau, etc.). Sous certaines conditions, le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) peut vous aider.
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Présent à l’échelle départementale, le Fsl regroupe plusieurs partenaires, dont le conseil départemental et la Caf. Le Fonds intervient prioritairement auprès des ménages qui ne parviennent pas à obtenir un logement ou éprouvent des difficultés à le conserver. Dans cette optique, il prévoit un accompagnement social des familles et propose des aides destinées aux locataires, aux propriétaires occupants, aux personnes hébergées à titre gracieux et aux résidents de logement-foyer.

La nature des dispositifs, leur montant et les critères d’attribution sont propres à chaque Fonds, et varient donc d’un département à l’autre.
 

Pour les locataires… et les propriétaires
 

Pour favoriser l'accès au logement, le Fsl propose des garanties de paiement de loyer et des charges locatives pour une période déterminée. Le Fonds peut aussi accorder des prêts sans intérêt ou des subventions afin de couvrir :
 

  • le dépôt de garantie exigé par le bailleur pour l'entrée dans le logement,
  • le paiement du premier loyer,
  • les frais d'agence,
  • les frais de déménagement ou d'aménagement (assurance, achat du mobilier de première nécessité...).
 
Le Fonds soutient également les locataires, pour permettre leur maintien dans le logement. C'est le cas des ménages menacés d'expulsion ou confrontés à des incidents de paiement. Dans ce domaine, les aides sont de même nature que celles proposées pour l'accès au logement (prêt ou subvention). Elles servent alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d'huissiers ou, plus généralement, les frais de procédure engagés pour se maintenir dans le logement.
 
Les aides du Fsl peuvent également concerner les propriétaires en difficulté, selon les départements. Elles prennent la forme de prêt, de subvention ou de cautionnement des emprunts. De manière générale, le montant dépend de l'importance de la dette et de la solvabilité des familles.
 

L’accompagnement social
 

Une convention, qui prévoit notamment les conditions d'apurement de la dette pour le ménage, est signée entre le bénéficiaire et le Fsl. Cet accord inclut la mise en place d'un accompagnement social. Celui-ci a pour objectif de garantir une insertion durable des familles dans leur logement, en leur apportant les conseils nécessaires à une bonne gestion du budget et des charges financières correspondantes.
Mots clés : argent , démarches , fonds de solidarité pour le logement (Fsl) , logement

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