Impayés de loyer : les issues pour sortir de l’impasse


30 Novembre 2016


Locataire et colocation
Incidents de paiement ponctuels ou récurrents, vos fins de mois sont difficiles. Les retards de loyer s’accumulent. Avant que la situation ne s’aggrave, des solutions s’offrent à vous.
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Avant toute chose, contactez votre bailleur pour lui faire part de vos difficultés et trouver une solution à l’amiable (négociation d’un délai supplémentaire, d’un échelonnement des remboursements...). Cela montrera votre bonne foi et votre souhait de régulariser votre situation.

Les acteurs qui peuvent vous aider sont nombreux. Pour commencer, n’hésitez pas à vous adresser aux services sociaux de votre ville qui étudieront les solutions envisageables pour vous sortir de ce mauvais pas. Certains départements peuvent également apporter des aides au maintien dans le logement en cas de difficultés. 
 
De même, caisses de retraite (pour les personnes âgées), Crous (pour les étudiants), Action Logement (pour les salariés), ou encore associations caritatives peuvent vous soutenir et vous accompagner au titre de leur action sociale.
 
Pour leur part, les Adil (agences départementales d'information sur le logement) et leur ligne téléphonique, Sos loyers impayés (0 805 160 075), sont à même de vous éclairer sur les différents dispositifs mobilisables. C'est aussi le cas de l'association Sos Familles Emmaüs. Tous délivrent conseils et informations, certains pouvant même accorder, sous conditions, des aides financières (prêts sans intérêts, cautionnements...), voire un accompagnement social. 
 
En cas d'impayés de loyers, votre Caf peut aussi intervenir. Si vous percevez l'allocation logement, celle-ci pourra en effet être versée directement à votre bailleur, afin d'éviter que la dette ne se creuse. Lors de la mise en place de ce dispositif, la Caf vous proposera un plan d’apurement adapté (accord entre vous et votre propriétaire pour échelonner les remboursements). Il est également possible de rencontrer un travailleur social de la Caf, qui pourra vous aider à sortir durablement de vos difficultés, en vous aidant à mieux gérer votre budget. 
 

Fonds de solidarité logement (Fsl), Commission de surendettement…

 
Si les difficultés sont profondes et les retards importants, le Fonds de solidarité logement (Fsl) peut intervenir. Il regroupe notamment la Caf, le département, les communes… Cette mise en commun des moyens permet souvent d'apporter une réponse plus globale.
 
De son côté, la Ccapex (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) interviendra pour éviter l'expulsion ou trouver une solution si celle-ci est prononcée par un juge.
 
Enfin, il vous est possible de saisir la Commission de surendettement. Présente dans chaque département, elle peut proposer un échelonnement de votre dette, voire son effacement dans certains cas particuliers.
 
Mots clés : argent , fonds de solidarité pour le logement (Fsl) , locataire , logement , précarité

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