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Gaz, électricité : des tarifs sociaux pour les plus démunis


15 février 2016


Locataire et colocation
En cette période de froid, vous avez du mal à régler vos factures. Vous pouvez peut-être bénéficier de tarifs sociaux, mis en place par l’Etat pour les foyers aux revenus les plus modestes. Décryptage.
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Deux dispositifs existent : le tarif électrique de première nécessité (Tpn) et le tarif spécial de solidarité (Tps) pour le gaz. En quoi cela consiste-t-il ? Vous pouvez déduire de votre facture annuelle, un montant forfaitaire, calculé en fonction de la puissance de votre compteur, de l’usage du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage) et du nombre de personnes composant le foyer. La déduction varie de 71 à 140 euros par an pour l’électricité, et de 23 à 185 euros pour le gaz. Ces tarifs permettent l’accès à d’autres avantages :
  • mise en service gratuite ;
  • en cas de suspension de fourniture d’énergie – justifiée par un défaut de paiement –, le prix du déplacement du professionnel est réduit de 80 % ;
  • absence de frais si rejet de paiement.
Le Tpn s’adresse aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (Cmu-c), aux personnes éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs), ainsi qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence* ne dépasse pas 2 175 euros. Les ménages ayant accès au Tpn ont droit automatiquement au Tps.
 
Côté démarches, l’administration fiscale et les organismes d’Assurance maladie signalent directement aux fournisseurs d’énergie les personnes bénéficiaires. Enfin, certains foyers en difficulté peuvent également prétendre au Fonds de solidarité logement (Fsl), qui accorde des aides au maintien du service de l’énergie. 
 
* Le revenu fiscal de référence est calculé, par le centre des impôts, à partir du montant net de vos revenus de l'année précédente.
 
 
 
Mots clés : consommation énergétique , couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-C) , fonds de solidarité pour le logement (Fsl) , logement , solidarité

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