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Le quotient familial, c’est quoi ?


24 Avril 2015


Changement familial
Le quotient familial sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la caisse d’Allocations familiales. Il détermine le droit et les conditions à certaines prestations.
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Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles des familles allocataires, et de calculer leur participation, à partir de leurs revenus (salaires, allocations chômage, indemnités de formation...), des prestations familiales perçues et de la composition du foyer.
 
Le quotient familial est utilisé par la Caf, notamment pour l'attribution d'aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).
 

Calcul, mode d’emploi

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.
 
Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l'année - déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la Caf, pour le mois en cours.
 
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
  • pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
  • pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
  • pour le deuxième enfant : une demi-part ;
  • pour le troisième enfant : une part ;
  • par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.
 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

 
Accessible sur le site Caf.fr

Votre quotient familial figure sur les attestations de paiement éditées par votre Caf. Vous pouvez les retrouver sur le site caf.fr, rubrique "Mon Compte", ou sur les bornes en libre-service mises à votre disposition dans les accueils de votre Caf. Le quotient familial vous est également rappelé à chaque notification de nouveaux droits.
 

Pour aller plus loin



Mots clés : déclaration de ressources , quotient familial

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