Le revenu de solidarité

(Sous condition de ressources)

Vous percevez le Rsa , vous êtes âgé d’au moins 55 ans et de moins de 65 ans, vous pouvez bénéficier d’une allocation de remplacement jusqu’au moment de faire valoir vos droits à la retraite.

 

Conditions d’attribution

  • Vous avez bénéficié du  Rsa ou du Rmi ou de la prime forfaitaire d’intéressement au titre du Rmi  de façon continue depuis au moins 2 ans.
  • Vous résidez dans un département d’outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon.
  • Vous êtes âgé d’au moins 55 ans et de moins de 65 ans.
  • Vous vous engagez à ne plus exercer d’activité professionnelle ou de stage rémunéré.
     

À noter

  • Vous, votre conjoint, concubin ou partenaire ne percevez pas les allocations suivantes, non cumulables avec le Rso : l’Aah, l’allocation aux vieux travailleurs salariés ou non salariés, l’allocation spéciale, l’allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou invalidité, l’allocation aux mères de famille, la pension d’invalidité de 2e et 3e catégories.
  • Vous ne devez pas percevoir :
  • de revenu d’activité professionnelle ;
  • de pension de retraite à taux plein.

 

Montant

Les revenus de votre foyer divisés par 12 ne dépassent pas
Vous vivez seul(e)Vous vivez en couple
 911,12 €1 431,76 €
Vous recevrez un montant maximum de 512,22 € par mois
Les plafonds de ressources sont valables jusqu’au 31 mars 2017.

 

  • Le montant varie selon les ressources. Si vos ressources dépassent le plafond fixé, le Rso sera égal à la différence entre le plafond et le montant mensuel de vos ressources.
     

Pratique

  • Vous recevez automatiquement un imprimé de demande. Retournez-le à la Caf, si vous êtes intéressé par cette allocation.
  • Vous n’adressez qu’une seule déclaration de ressources par an (au 1er avril) au lieu d’une déclaration trimestrielle de ressources.
  • Vous n’avez plus d’obligation d’insertion.

Important

Pour bien faire votre choix, sachez que :

  • une seule allocation est due par famille ;
  • elle met fin au droit au Rmi ou au Rsa , ce qui peut, selon votre situation, modifier vos droits à l’exonération de la taxe d’habitation, de la redevance télévision, à la couverture maladie complémentaire, aux prestations que vous recevez de la Caf, à certains avantages accordés par le Conseil général, les mairies, etc.

 


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