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L’allocation de soutien familial (Asf)

L’Asf (allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.

L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.

Plusieurs cas de figure

  • Vous avez la charge d’au moins un enfant:
    • soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e) ;
    • soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’allocation de soutien familial (Asf) même si vous vivez en couple.
  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’Asf.
  • Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins un mois, vous avez droit provisoirement à l’Asf dans les conditions suivantes :
    • si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’Asf ;
    • si aucune pension alimentaire n’a été fixée et que l’autre parent ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien, l’Asf sera versée pendant quatre mois. Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l’Asf au-delà du 4ème mois, vous devez engager dans ce délai :
      • une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n’êtes en possession d’aucune décision de justice ;
      • une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire ;
      • une médiation familiale abordant notamment la question de l’obligation alimentaire.
  • Si l’autre parent ne paie pas, pas complètement, ou pas régulièrement, la pension alimentaire fixée par décision de justice ou par une médiation familiale, votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension. Elle peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire. Dans ce cas, l'Asf vous sera versée à titre d'avance.
  • Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire, mais que son montant est inférieur à celui de l’Asf (104,75€ par mois et par enfant), la Caf verse un complément d’Asf pour atteindre ce montant.

Par exemple

La pension alimentaire fixée par un juge ou à la suite d’une médiation familiale est de 50 €. L’autre parent la paie intégralement. La Caf vous versera un complément d’Asf d’un montant de 54,75€, pour vous garantir une pension alimentaire de 104,75 euros au total.

A savoir

L’Asf est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous n’êtes ni le père ni la mère de l’enfant que vous avez recueilli.

Montant (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)

  • 104,75 euros par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant ;
  • 139,58 euros par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

L’Aide au recouvrement

Les personnes ne remplissant pas les conditions d’ouverture de l’Asf (par exemple vivant de nouveau en couple) peuvent bénéficier de l'Aide au recouvrement.

L’Aide au recouvrement peut être engagée par la Caf si :

  • la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande ;
  • et, que vous avez déjà engagé sans succès une action en recouvrement par l’intermédiaire d’un huissier afin de la récupérer. 

L’aide au recouvrement des Caf est gratuite.

Pour plus d’informations, consultez la fiche sur l’aide au recouvrement

Connaissez-vous la médiation familiale ?

Les services de médiation familiale sont à votre disposition pour vous aider à trouver un accord concernant la vie quotidienne après la séparation, notamment pour les prestations familiales. Ils vous aident à  dépasser un conflit avec votre ex-conjoint, concubin ou pacsé. Ils vous proposent un temps d’échanges et de négociation. Le médiateur familial a pour rôle de rétablir la communication, de prendre en considération très concrètement les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, de créer un climat de confiance, propice à la recherche d’accords. Un entretien d’information, gratuit et sans engagement, vous sera proposé.


Pour connaître les services proches de votre domicile : www.apmf.fr ou www.fenamef.asso.fr ou www.unaf.fr .

Vous vous séparez, déclarez votre changement de situation à la Caf et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé

La séparation est un événement pouvant fragiliser fortement l’équilibre et la situation financière de votre famille. La Caf propose un rendez-vous personnalisé à toutes les familles déclarant une séparation. Ce rendez-vous vous permettra d’étudier l’impact de votre changement de situation sur vos aides avec un professionnel de la Caf et d’aborder les impacts de votre séparation et le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents.

 

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial (Asf) ?

L’Asf peut être versée à la mère ou au père qui élève seul son enfant pour lequel aucune pension alimentaire n’est versée. Elle peut également être versée si l’enfant est orphelin, non reconnu, adopté ou recueilli.

Dans ce dernier cas, l’Asf peut être versée même si vous vivez en couple.

Enfin, l'Asf peut être versée si vous percevez une pension alimentaire, payée intégralement, mais dont le montant est inférieur au montant de l'Asf.

Elle peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Le père ou la mère de mon enfant vient de décéder, la Caf peut-elle m’aider ?

Oui, la Caf peut vous verser l’allocation de soutien familal (Asf) à condition que vous viviez seul(e). Cette aide est attribuée pour chaque enfant orphelin. Son montant mensuel s’élève à 104,75 euros par enfant à charge (montant au 1er avril 2016).

Je me retrouve seul(e) pour élever mon enfant et sans aide financière de son père ou de sa mère. Que dois-je faire ?

Si aucun jugement fixant la pension alimentaire pour l’enfant n’a été rendu, vous devez engager les démarches pour la faire fixer :

  • soit auprès du tribunal de grande instance (Juge des affaires familiales) ;
  • soit auprès d’un service de médiation familiale. Renseignez-vous auprès de votre Caf (espace local) pour connaître les lieux d’accueil.

La Caf vous versera l’allocation de soutien familial (Asf) pendant 4 mois. Au-delà, et dans l’attente de la fixation de la pension alimentaire, cette aide vous sera toujours versée sur présentation d’un document prouvant que vous avez engagé l'une de ces démarches.

Si vous pensez que l’autre parent ne peut assumer son obligation d’entretien (chômage, incarcération, Rsa, etc.) vis-à-vis de son enfant, vous n’êtes pas obligé d’engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

 

Je vis seul(e) et je ne reçois plus (ou partiellement) la pension alimentaire pour mon enfant, la Caf peut-elle m’aider ?

Oui, la Caf peut vous accorder l’allocation de soutien familial (Asf) si la pension n’est plus payée depuis au moins un mois. L’Asf vous sera versée à titre d’avance jusqu’à la reprise du paiement de la pension alimentaire.
Vous devez renvoyer le formulaire de demande d’Asf qui permet à la Caf d’engager des démarches en votre nom, auprès de l’autre parent, afin de recouvrer la pension alimentaire non payée.

Je vis en couple et je ne reçois plus la pension alimentaire due par le parent de mon enfant. La Caf peut-elle m’aider ?

Oui, la Caf peut vous aider à recouvrer la pension alimentaire, sauf si vous avez déjà confié cette démarche à un huissier.

Adressez-vous à votre Caf pour obtenir le formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Mon enfant n’a pas été reconnu par l’autre parent, puis-je bénéficier d’une aide de la Caf ?

Oui, la Caf peut vous verser l’allocation de soutien familial (Asf) à condition que vous ne viviez pas en couple.

Vous devez renvoyer le formulaire de demande d’Asf, accompagné d’un extrait, daté de mois de 3 mois, de l’acte de naissance de votre enfant.

Je vis seule et je ne perçois pas de pension alimentaire parce que l’autre parent est insolvable ou parce que je ne possède aucune information sur lui.

La Caf peut vous verser l’allocation de soutien familial (Asf) et vérifiera la situation de l’autre parent. En fonction des éléments recueillis, la Caf vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

 

J’ai confié le recouvrement de la pension à un huissier, puis-je continuer à percevoir de l’Asf ?

Si vous percevez l’allocation de soutien familial (Asf), vous donnez un mandat exclusif à votre Caf pour le recouvrement de la pension alimentaire. Vous devez donc dessaisir l’huissier. Sinon le versement de l’Asf sera interrompu et vous devrez rembourser l’Asf perçue à tort.

 

Je perçois de l’Asf et je reprends une vie commune, vais-je toujours bénéficier de l’Asf ?

Non, l’allocation de soutien familial (Asf) est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous bénéficiez de l’Asf pour un enfant recueilli.

Je vis seul(e) avec un enfant majeur et aucune pension alimentaire n’a été fixée. Ai-je droit à l’Asf ?

Oui, la Caf peut verser l’allocation de soutien familial (Asf) tant que l’enfant a moins de 20 ans. Pour cela, le formulaire de demande d’Asf doit être signée par l’enfant majeur. Les démarches en fixation de pension alimentaire doivent être engagées par l’enfant majeur.

J’ai recueilli un enfant, la Caf peut-elle m’aider ?

Vous pouvez recevoir l’allocation de soutien familial (Asf) si l’enfant vous a été confié par acte notarié ou décision judiciaire (Kafala, jugement de placement, etc.). L’Asf est versée que vous viviez seul(e) ou en couple. Son montant mensuel est de 139,58 euros par enfant à charge (montant au 1er avril 2016).

Vous devez renvoyer le formulaire complémentaire tiers-recueillant.


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