Le complément de libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité

 Le complément de libre choix d'activité

Ce complément vous concerne si vos enfants sont nés ou arrivés à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er janvier 2015.

Si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, veuillez consulter la fiche prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)


Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier du Clca (complément de libre choix d’activité) si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
 

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :
    • si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
    • deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
    • quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
    • cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 392,09 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 253,47 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
    • 146,21 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Si vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de l’allocation de base  et que tous vos enfants (triplés ou plus) sont nés ou arrivés dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er avril 2014, les montants de la prestation sont les suivants :

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 578,56 € par mois.
  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 439,93 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
    • 332,68 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

 

Durée

le Clca est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.

  • Pour deux enfants à charge ou plus :

le Clca est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l'enfant le plus jeune, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

 

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d'adoption, et  dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Clca et l’adresser complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées sur le formulaire.

 

Vos autres droits

Le bénéfice du complément de libre choix d'activité peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.
 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 
 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ? …. Et pourquoi pas au lieu d’accueil enfants-parents ?
C’est un lieu de rencontre conviviale entre parents et enfants pour les enfants de la naissance à 4 ou 6 ans, accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent et pour les futurs parents. Il permet de passer un moment agréable de détente et de convivialité ensemble petits et grands, de partager un temps d’échange et de jeu avec son enfant dans un espace adapté aux touts petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistante maternelle, à la crèche, à l’école. C'est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Chacun arrive, reste et repart quand il veut. Une équipe y est disponible et à votre écoute.
Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : www.mon-enfant.fr.

 Le complément optionnel de libre choix d’activité (colca)

Quelque soit votre situation, vous ne pouvez plus bénéficier de cette prestation car elle est supprimée depuis 2016.
Elle a été remplacée par la PreParE majorée  pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015.

 Le complément de libre choix d'activité

Ce complément vous concerne si vos enfants sont nés ou arrivés à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er janvier 2015.

Si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2014, veuillez consulter la fiche prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)


Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier du Clca (complément de libre choix d’activité) si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
 

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :
    • si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
    • deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
    • quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
    • cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018)

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 392,09 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 253,47 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
    • 146,21 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Si vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de l’allocation de base  et que tous vos enfants (triplés ou plus) sont nés ou arrivés dans le cadre d’une procédure d’adoption avant le 1er avril 2014, les montants de la prestation sont les suivants :

  • En cas de cessation totale d’activité :
    • 578,56 € par mois.
  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 439,93 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
    • 332,68 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

 

Durée

le Clca est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.

  • Pour deux enfants à charge ou plus :

le Clca est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l'enfant le plus jeune, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

 

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d'adoption, et  dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Clca et l’adresser complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées sur le formulaire.

 

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
  • Pour connaitre les modes d'accueil a proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.

 

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ? …. Et pourquoi pas au lieu d’accueil enfants-parents ?
C’est un lieu de rencontre conviviale entre parents et enfants pour les enfants de la naissance à 4 ou 6 ans, accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent et pour les futurs parents. Il permet de passer un moment agréable de détente et de convivialité ensemble petits et grands, de partager un temps d’échange et de jeu avec son enfant dans un espace adapté aux touts petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistante maternelle, à la crèche, à l’école. C'est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Chacun arrive, reste et repart quand il veut. Une équipe y est disponible et à votre écoute.
Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : www.mon-enfant.fr.

Le complément optionnel de libre choix d’activité (colca)

Quelque soit votre situation, vous ne pouvez plus bénéficier de cette prestation car elle est supprimée depuis 2016.
Elle a été remplacée par la PreParE majorée  pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015.


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