En tant qu’
de la Caf, vous avez l’obligation de déclarer tout changement concernant vos coordonnées, votre vie professionnelle, votre vie familiale, votre logement.
Vous êtes responsable des informations que vous déclarez vous concernant et aussi concernant les personnes vivant avec vous.
Dès qu’un changement intervient dans votre vie informez la Caf immédiatement. Et même si ce changement est temporaire, ponctuel ou court.
- Pourquoi devez-vous informer la Caf ?
A partir des informations de votre dossier, la Caf étudie vos droits et calcule le montant de vos aides.
Un dossier complet et à jour évite de rembourser une dette
Vous déclarez toutes les informations correspondant à votre situation du moment.
En déclarant tardivement tout changement intervenant dans votre vie des prestations peuvent vous êtes versées à tort et vous devrez rembourser la Caf.
Cela peut aussi vous ouvrir de nouveaux droits.
A savoir
La Caf emploie le mot indu pour informer que vous avez une dette envers la Caf.
Un indu : c’est la somme perçue en trop par un suite à des erreurs involontaires de sa part dans les informations transmises (oubli, mauvaise déclaration,...). L’allocataire doit rembourser la Caf.- Quelles informations devez-vous transmettre à la Caf ?
Vous informez la Caf de tout événement modifiant les informations de votre dossier.
N’attendez pas que la Caf vous contacte pour vous signaler une information manquante ou que la Caf vous contrôle.N’oubliez pas de préciser qui est concerné (vous et/ou un membre vivant sous votre toit) par le changement et depuis quand.
Les informations que vous devez obligatoirement mettre à jour
- Coordonnées
Etat civil
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires
- Vie professionnelle
Commencer un emploi, reprendre une activité
Créer une entreprise
Reprendre des études, commencer une formation ou un stage
Reduire ou cesser l’activité
Etre sans emploi : chômage, ou sans solde- Vie familiale
Vie maritale, pacs, mariage, reprise de la vie commune, séparation, divorce
Grossesse, naissance, adoption
Départ ou retour d’un enfant
Les enfants : scolarisation, apprentissage, reprise d’études, entrée dans la vie active
Décès- Logement
Déménager, se mettre en , être hébergé.e
Partir à l’étranger plus de trois mois
A savoir
- La Caf ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail.
- La Caf ne vous demandera jamais le code de votre carte bancaire.- Quand devez-vous informer la Caf ?
- Vous indiquez tout changement dès qu’il se produit.
Pour toucher vos aides, vous êtes soumis à l’obligation d’informer immédiatement la Caf de tout changement.
Si vous bénéficiez du Rsa ou de la prime d’activité ou de l’Aah, n’attendez pas la déclaration de ressources pour modifier votre dossier.
- Quand vous informez un organisme d’un changement de situation (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste,…), déclarez le en même temps à la Caf.
- Vous indiquez tout changement dès qu’il se produit.
- Comment devez-vous informer la Caf ?
Mettez à jour vos informations sur Caf.fr/Mon Compte ou sur l’appli Caf-Mon compte.
- Signalez une erreur ou un oubli dans votre déclaration
Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompé dans votre déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information : c’est le droit à l’erreur.
Si vous avez perçu des aides en trop, vous devrez quand même rembourser la Caf car vous êtes responsable des déclarations que vous faites.
Par contre, le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné pour fraude si c’est la première fois et que l’erreur soit involontaire.
Consultez oups.gouv.fr. Pour permettre aux usagers d’éviter de se tromper dans leurs déclarations, le site recense les erreurs les plus fréquentes des usagers.
Vidéo ci-dessous : "Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi"