L'aide à l'équipement du logement pour les bateliers
Cette aide a pour objectif de faciliter l'acquisition ou le renouvellement d'équipement ménager/mobilier et/ou de réaliser tout type de travaux liés à l'aménagement du logement principal à la suite de la survenue d'évènements ou de difficultés fragilisant la vie familiale.
Conditions d'attribution
Les bateliers bénéficiaires potentiels de l’action sociale de la Caf vivant une des situations suivantes :
- la destruction totale ou partielle du logement (en complément des autres dispositifs existants),
- l’aménagement dans un nouveau bateau,
- la naissance ou l'adoption d’un enfant,
- l’aménagement du logement à un enfant porteur de handicap,
- la séparation.
Cette aide est cumulable avec le prêt à l'amélioration de l'habitat.
Montant de l'aide
| Quotient familial | Subvention |
|---|---|
| 0 à 600 € | 4000 € |
| 601 à 800 € | 3000 € |
Pratique :
- L'aide est accordée aux familles allocataires batelières sous forme de subvention.
- L'aide est étudiée après réception d'une demande motivée de la famille accompagnée d'un devis ou de factures.
- Une famille ne peut être aidée qu'une fois tous les 5 ans, quelle que soit la situation définie dans la partie "public concerné".
- Une aide à caractère dérogatoire pourra être accordée pour des situations particulières concernant le délai de renouvellement, après examen de la demande argumentée et validation par la direction des interventions sociales et familiales.
- Tout achat effectué avant un accord de la Caf des Yvelines ne saurait engager l’organisme. L’étude de la recevabilité du dossier sera faite au regard des critères retenus et de la facture acquittée.
- La famille a un délai d'un mois après la date du versement pour fournir les factures.